Les États membres se sont une nouvelle fois opposés sur la question de la libéralisation du secteur routier, lors du Conseil ‘Transport’, jeudi 1er décembre, avec un bloc d’États membres porté par l’Allemagne et la France, qui veulent lutter contre les fraudes endémiques dont souffre le secteur, et un bloc de l’Est, représenté notamment par la Pologne, qui réclame une libéralisation accrue du marché des transports routiers.
Pour rappel, le point a été ajouté à la demande conjointe de l’Allemagne et la France (EUROPE 11679). En substance ces deux États membres ne souhaitent pas avancer vers une plus forte libéralisation du marché des transports routiers tant qu’il n’y a pas une harmonisation des normes sociales au niveau européen et tant qu’il n’y a pas un contrôle effectif du marché. Les deux États membres ont des intérêts communs marqués sur ce dossier et ont réclamé que le secteur routier soit intégré dans la révision de la directive sur les travailleurs détachés (EUROPE 11673). Une proposition qui a été rejetée par plusieurs États membres d’Europe centrale et orientale, dont la Bulgarie. D’autres, à l’instar du Royaume-Uni, de l’Irlande, ou encore du Portugal, ont semblé opter pour une position à mi-chemin entre ces deux blocs, voulant éviter le 'dumping social' sans entraver la compétitivité.
Plus précisément trois problématiques ont été citées de manière récurrente : les entreprises 'boîtes aux lettres', le flou qui règne sur les règles de cabotage et, enfin, la fraude organisée autour des tachygraphes.
Interrogée par EUROPE sur ce dossier à l’issue du Conseil, la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, a indiqué que la Commission allait proposer une solution pour forcer les entreprises à s’enregistrer dans l’État membre où se situe la majeure partie de leurs activités. Sur la question du cabotage, Mme Bulc a clairement fait savoir qu’elle ne comptait pas légiférer, mais allait apporter des clarifications sur les règles existantes. Enfin, sur le tachygraphe, la commissaire a indiqué qu’une nouvelle définition technique allait être fixée dans les mois qui viennent. Sur ce dernier point, certains États membres voudraient se reposer, à l’avenir, sur les technologies numériques pour ne plus être tributaires des appareils à bord, qui peuvent être aisément manipulables, comme nous a confié une source diplomatique.
Fait notable : Malte n’a pas pris la parole sur ce point 'divers', alors qu’elle prend la Présidence tournante du Conseil de l'UE lors du prochain semestre. Et pour cause : le petit État insulaire serait connu pour être un haut lieu des entreprises fictives.
Soutien pour une Agence européenne de la sécurité aérienne au rôle étendu. Le Conseil a arrêté, par ailleurs, une orientation générale sur la révision des règles de sécurité dans le domaine de l’aviation civile et sur le mandat révisé de l’Agence européenne de la sécurité aérienne. L’objectif de cette révision est d’introduire des règles fondées sur le risque. Un changement paradigmatique qui devrait redynamiser, selon la Commission, l’innovation en simplifiant les procédures d’homologation pour les appareils présentant un risque moindre, comme les hélicoptères et les petits avions. Par ailleurs, cette révision introduit pour la première fois des règles pour mieux encadrer le secteur des drones, actuellement en plein essor sur le marché européen, ceci afin de garantir la sécurité et le respect de la privée. Les États membres ont recadré la proposition de la Commission en matière de sûreté, préférant proposer un système d’interface sûreté/sécurité. Ici, l’Agence pourra prendre des mesures seulement quand il y a une interdépendance entre la sécurité et la sûreté dans l’aviation civile.
Navigation intérieure. Par ailleurs, le Conseil a marqué un accord sur une orientation générale concernant deux propositions très techniques en vue d’améliorer la sécurité des navires à passagers. Il s’agit d’une directive relative à des règles pour les navires à passagers et d’une autre directive sur un système d’inspection simplifiée pour les transbordeurs rouliers et les engins à passagers à grande vitesse. Les ministres ont saisi l’occasion pour faire le point sur les progrès accomplis sur l’enregistrement des passagers de navires.
Feu vert pour l’Arménie. Enfin, les ministres ont donné leur accord à la Commission européenne pour lancer les négociations sur un accord global dans le domaine du transport aérien avec l’Arménie. La Commission a déjà reçu des mandats pour négocier avec les Émirats arabes unis, le Qatar, les pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et la Turquie (EUROPE 11567). (Pascal Hansens)