La Commission européenne a annoncé, mercredi 30 novembre, une proposition de modification du règlement portant dispositions communes (règlement 1303/2013) afin de permettre un cofinancement à 100% pour les projets régionaux de reconstruction à la suite d’une catastrophe naturelle.
Cette nouvelle disposition concerne le Fonds de développement régional (FEDER) et vise à compléter le soutien du Fonds de solidarité de l’UE. Elle pourrait être sollicitée directement après la survenue d’une catastrophe. Plus précisément, la Commission propose de modifier l’article 120 sur la détermination des taux de cofinancement du règlement (règlement 1303/2013) et d’introduire la possibilité d’un « axe prioritaire distinct » afin de permettre un cofinancement de 100% dans le cadre des programmes de la politique de cohésion, notamment pour la reconstruction de patrimoine.
Cette proposition n'a aucune incidence sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, précise la Commission. Reste maintenant au Conseil et au Parlement européen de donner leur feu vert à la modification, ce qui devrait être rapide selon une source diplomatique, qui prévoit une adoption d'ici trois ou quatre mois.
L’annonce a été faite en même temps que la décision d’accorder une aide à l’Italie pour organiser la reconstruction de la région du centre frappée par un terrible tremblement de terre en août dernier (EUROPE 11610). Cette aide s’articule autour de deux axes : un versement d’une première tranche d’aide de 30 millions d’euros au titre du fonds de solidarité de l’UE (FSUE) dans les sept jours et un taux de cofinancement pouvant aller jusqu’à 100% pour les opérations de reconstruction - cette dernière nécessitant une modification de la législation.
Par ailleurs, l’institution examine actuellement la demande de l’Italie pour estimer l’aide globale à apporter dans le cadre du FSUE (EUROPE 11671). (Pascal Hansens)