L'UE et les 17 pays prenant part aux négociations plurilatérales, en marge de l'OMC, pour un accord sur la libéralisation des échanges de biens environnementaux (EGA), vont s'atteler à dégager un accord final, lors d'une réunion ministérielle les 3 et 4 décembre à Genève, en tentant de s'entendre sur la liste des produits qui seront couverts par l'accord.
L'objectif de l'EGA est d'éliminer les droits de douane frappant un ensemble de produits et technologies favorables à la protection de l'environnement et du climat, dont le marché mondial, où l'UE est leader en tant que premier exportateur et importateur, est estimé à 1000 milliards de dollars. Au total, l'EGA permettrait aussi de réduire les émissions mondiales de CO2 de 10% d'ici 2030.
« Nous allons essayer de ficeler un accord final. Nous avons essayé de parvenir à une sorte de paquet », nous a expliqué une source proche du dossier à la Commission.
La liste des produits couverts, qui dépassait les 600 produits au début des négociations lancées au début de 2014, a désormais été réduite à 303 produits.
L'UE a poussé pour que la liste couvre les produits et technologies qui permettent de générer les énergies renouvelables (tels que les panneaux solaires, les turbines éoliennes...), les produits qui aident à améliorer la qualité de l'air et de l'eau, les produits qui soutiennent la gestion des déchets (tels que les machines de recyclage), les produits qui contribuent à l'efficacité énergétique (pompes à chaleur, thermostats et matériaux d'isolation) et les produits pour contrôler la pollution de l'air (équipements de mesure).
L'UE, qui n'a qu'une seule 'ligne rouge' dans ces pourparlers - les bicyclettes -, s'attend à d'âpres négociations pour finaliser un accord ce week-end, en particulier avec la Chine qui a mis sur la table « une longue liste de requêtes et des produits à totalement exclure (undoables) », nous a confié notre source.
La Chine souhaiterait ainsi inclure une trentaine de produits dans la liste, dont les réfrigérateurs et des aspirateurs économes en énergie, que les autres pays ne veulent pas inclure, et exclure plusieurs produits, dont huit présentent un intérêt offensif majeur pour les États-Unis.
Les pays parties prenantes à l'EGA étaient convenus, en marge de la conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi, fin 2015, de profiter de l'élan donné par l'accord international sur le climat, conclu lors de la COP 21 à Paris, pour dégager un accord en 2016 (EUROPE 11453). Les pays membres du G20 participant aux négociations EGA s'étaient engagés, lors du sommet de Hangzhou, en septembre, à boucler un accord avant fin 2016 (EUROPE 11593).
Suite à l'engagement pris en 2012 par le forum de coopération Asie-Pacifique (APEC) pour réduire les droits de douane sur 54 biens environnementaux, l'UE et 13 pays - Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, Singapour et Taïwan - se sont engagés dans les pourparlers EGA en juillet 2014. Ils ont été rejoints depuis par l'Islande, Israël et la Turquie. (Emmanuel Hagry)