Deux réunions de l’Eurogroupe auront lieu lundi 5 décembre. Le matin, les ministres des Finances de la zone euro se pencheront sur les projets de budget 2017 de dix-huit pays et, l’après-midi, ils feront le point sur le 3ème plan de sauvetage grec doté de 86 milliards d'euros du Mécanisme européen de stabilité (MES).
Lorsqu’elle avait donné le coup d’envoi du processus budgétaire ‘Semestre européen’ (EUROPE 11669), mi-novembre, la Commission européenne avait pointé le risque que les projets de budget 2017 de huit pays de l’Eurozone – Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, Italie, Lituanie, Portugal, Slovénie – enfreignent les règles du Pacte de stabilité et de croissance.
« Nous nous attendons à ce que les ministres de ces huit pays expliquent quelles mesures ils envisagent de prendre et comment ils les appliqueront pour respecter le Pacte », a indiqué un haut fonctionnaire européen, mercredi 30 novembre.
Confrontée à des dépenses exceptionnelles liées à l'arrivée ininterrompue de migrants et à la reconstruction des destructions provoquées par plusieurs tremblements de terre, l’Italie est revenue sur son engagement de réduction de déficit en dessous de 2% du PIB, sans pour autant retourner en situation de déficit excessif (EUROPE 11657). Le nouveau gouvernement 'Rajoy', en Espagne, doit présenter à l'échelon européen un projet révisé de budget, intégrant des mesures d'économies équivalentes à 5 milliards d'euros, afin de respecter la trajectoire de déficit agréée au niveau européen (-3,1% du PIB en 2017 et -2,2% en 2018).
En revanche, l'orientation budgétaire de la zone euro que la Commission souhaiterait légèrement expansionniste à hauteur de 0,5% du PIB ne devrait pas être un sujet de discussion à l'Eurogroupe à ce stade. Critiqué par le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, et le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem (EUROPE 11673), ce positionnement symbolique, qui demande - sans le dire - à l'Allemagne de dépenser plus, doit être discuté au sein du Conseil Ecofin. Le sujet reviendra sur la table des ministres en janvier, la recommandation pour la zone euro devant être endossée au Conseil européen de printemps.
Grèce. Lundi après-midi, les ministres feront le point sur le 3ème plan de sauvetage grec, à savoir l'allègement de la dette grecque, sans toutefois procéder à une quelconque décote, et les mesures conditionnelles qui permettront de finaliser la 2ème mission de suivi du plan d'aide (EUROPE 11678). « Je m'attends à un accord entre les institutions de l'UE et les autorités grecques avant fin 2016 », a indiqué ce haut fonctionnaire.
Le MES présentera aux ministres les trois types de mesures de court terme qui pourraient être prises pour alléger la dette publique grecque, qui devrait culminer à 181,6% du PIB en 2016, selon la Commission. Premier détenteur de dette grecque, le fonds de sauvetage a planché sur trois types de mesures énoncés dans l'accord de l'Eurogroupe de mai (EUROPE 11557) : - modifier le profil de remboursement de la dette grecque en faisant passer la maturité moyenne des titres grecs de 28 à 32 ans ; - adopter des mesures visant à plafonner les taux d'intérêt appliqués à la dette grecque ; - éliminer la disposition (punitive pour la Grèce), héritée du 2ème plan d'aide grec, selon laquelle les taux d'intérêt fixés pour certains titres de dette augmenteront à partir de 2017, si Athènes ne rembourse pas suffisamment sa dette par le biais des privatisations.
Allégeant la dette grecque à hauteur de 20% d'ici à 2060, selon un document vu par le Wall Street Journal, ces mesures, si elles sont entérinées, ne doivent pas forcément être appliquées tout de suite, mais étape par étape d'ici à 2018, échéance du plan d'aide. Néanmoins, la plus urgente est la troisième mesure.
La question du niveau d'excédent budgétaire primaire (hors service de la dette) après 2018 ne devrait pas être abordée lundi. Avec la viabilité de la dette grecque, c'est un des paramètres qui déterminera la participation du FMI au 3ème plan de sauvetage d'Athènes, l'organisation financière internationale étant censée se prononcer d'ici à la fin de l'année. (Mathieu Bion)