Le Parlement européen a proposé, jeudi 1er décembre, une série de modifications au fonctionnement du Fonds de solidarité de l’UE pour permettre notamment aux États membres de faire une demande commune d’aide dans le cas d’une catastrophe naturelle transfrontalière.
Les modifications proposées se trouvent dans une résolution adoptée en séance plénière à Bruxelles, qui a été rédigée par le député Salvatore Cicu (PPE, italien). Le PE y suggère des changements importants : - préciser la définition des catastrophes naturelles régionales (‘regional natural disasters’) ; - prendre en compte les dommages collatéraux (‘indirect damage’) dans l’examen des demandes déposées ; - augmenter le seuil des paiements anticipés (‘advance payments threshold’) de 10% à 15% ; - réduire les délais de traitements des demandes de six à quatre semaines ; - fixer le seuil d’éligibilité pour les catastrophes naturelles régionales à 1% du PIB régional, en prenant en compte le niveau de développement socio-économique des régions touchées (EUROPE 11664).
La veille de l'adoption de cette résolution du PE, la Commission européenne a proposé d’apporter des modifications au règlement relatif à la politique de cohésion pour la période 2014-2020 afin de permettre un cofinancement pouvant atteindre 100% pour aider à la reconstruction à la suite d’une catastrophe naturelle (voir autre nouvelle). (Pascal Hansens)