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Bulletin Quotidien Europe N° 11680

2 décembre 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les États membres pourront introduire une TVA réduite pour les publications électroniques
Bruxelles, 01/12/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté, jeudi 1er décembre, une série de mesures pour moderniser les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce électronique. Son objectif : faciliter la vie des entreprises qui dépensent chaque année, pour s'enregistrer aux fins de la TVA, près de 8 000 euros dans chaque État membre dans lequel ils vendent leurs produits.

« Nous voulons réduire les tracasseries administratives des entreprises, leur permettre...

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