La proposition visant à instaurer une assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (ACCIS) figurera bien à l’agenda de la réunion des ministres des Finances de l’UE, mardi 23 mai.
C’est la conclusion tirée de la réunion du Coreper qui se tenait mercredi 17 mai, où aucune délégation n’a d’ailleurs pris la parole. Selon nos informations, la Commission a, quant à elle, insisté sur l’importance de l’aspect ‘consolidation’ de sa proposition. Elle a préconisé de focaliser le débat sur les aspects politiques du dossier.
La Présidence maltaise du Conseil de l’UE espère, pour sa part, obtenir un accord sur la proposition d’un mécanisme de résolution des différends fiscaux. Une des questions clés sera de considérer si le ‘standing committee’, prévu par la proposition, pourrait devenir une instance plus permanente. L’Allemagne voudrait d’ailleurs confier quelques tâches en ce sens à la Cour de Justice de l’UE. Une déclaration sera adossée au procès verbal de l’Ecofin qui dira, en substance, que les États membres s’engagent à explorer les possibilités prévues par l’article 273 du TFUE. EUROPE y reviendra. (Élodie Lamer)