Dans l’avalanche de procédures d’infraction tombée mercredi 17 mai sur les États membres qui ne respectent pas le droit de l’UE, deux concernent l’Italie pour mauvaise gestion des déchets.
Ainsi, la Commission européenne a décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice pour manquement à l’obligation qu’avait cet État membre de réhabiliter ou fermer 44 décharges présentant un risque grave pour la santé humaine et l’environnement.
Il s’agit d’une infraction persistante à la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, en vertu de laquelle les États membres étaient tenus de fermer ou de réhabiliter, avant le 16 juillet 2009, les décharges « existantes », à savoir celles autorisées ou exploitées avant le 16 juillet 2001. Après l’envoi d’un avis motivé, puis d’un avis motivé complémentaire, en juin 2015, lui enjoignant de mettre 50 sites en conformité avec les exigences de sécurité de la directive, l’Italie a, certes, fait quelques progrès en mai 2017, mais ceux-ci sont jugés insuffisants par la Commission qui s’impatiente. D’où sa décision de former un recours contre cet État membre pour l'inciter à accélérer la mise en conformité des 44 décharges incriminées.
Dans la deuxième affaire, l’Italie est destinataire d’un avis motivé complémentaire pour infraction persistante à la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE).
En dépit de plusieurs rappels à l’ordre, 758 agglomérations dans 18 régions ou provinces autonomes (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin, Ombrie, Val d'Aoste et Vénétie) ne sont toujours pas équipées d’installations de collecte et de traitements adéquats des eaux usées. Or, la directive 91/271/CEE impose cette obligation dans toutes les agglomérations de plus de 20 000 habitants.
En outre, la Commission a relevé que l’obligation de réduire la quantité de phosphore et d’azote entrant dans les stations d’épuration n’est pas respectée dans 32 zones sensibles. Cette situation présente des risques graves pour la santé et l’environnement, d’autant qu’elle dure depuis plus de dix ans, souligne la Commission. Par cet avis motivé complémentaire, elle enjoint à l’Italie de lui fournir, dans les deux mois, des informations à jour sur les progrès réalisés dans toutes les agglomérations et zones sensibles dont l'Italie a elle-même reconnu la non-conformité. L’Italie est également priée de fournir des informations sur tous les cas qu’elle a déclarés conformes, mais dont la Commission a la preuve du contraire.
La Commission européenne rappelle que l'Italie a déjà été condamnée par deux fois par la Cour de justice pour infraction persistante à cette directive : en 2012 (pour non-conformité dans 80 agglomérations) et en 2014 (pour 24 agglomérations), sans succès, en décembre 2016, la Commission a assorti sa deuxième saisine de la Cour (pour l'affaire de 2012) d'une demande de sanctions financières. (Aminata Niang)