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Bulletin Quotidien Europe N° 11790
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission simplifie les procédures de notification

La Commission européenne a présenté, mercredi 17 mai, une révision du règlement général d’exemption par catégories en matière d’aides d’État. 

Grâce à cette mise à jour, plusieurs projets pourront être soutenus par les États membres sans pour autant être notifiés à l’institution européenne, dès lors qu’ils remplissent certains critères. Il s’agit notamment de certaines aides à destination des infrastructures portuaires et aéroportuaires, des régions...

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