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Bulletin Quotidien Europe N° 11804

9 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Transparence fiscale pays par pays, le groupe ADLE au PE soumet un nouveau compromis
Bruxelles, 08/06/2017 (Agence Europe)

On pensait le dossier de la transparence fiscale pays par pays (‘reporting’) bouclé après une négociation intense, alors que les commissions des affaires économiques et monétaires (ECON) et des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen se prononceront lundi 12 juin, en marge de la session plénière à Strasbourg. Mais le groupe ADLE est revenu sur certains aspects du texte législatif.

Pour rappel, afin de protéger les entreprises d’une publication qui pourrait nuire à...

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