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Bulletin Quotidien Europe N° 11804

9 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Les eurodéputés soutiennent finalement la création d'un droit pour les éditeurs de presse
Bruxelles, 08/06/2017 (Agence Europe)

La commission du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen s'est prononcée en faveur d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, contrairement à l'avis du rapporteur, Catherine Stihler (S&D, britannique). Ce vote, intervenu le 8 juin, ne représente toutefois qu'un avis, la commission compétente sur le fond étant celle des affaires juridiques (JURI).

Pour rappel, la Commission européenne a proposé, en septembre 2016, de revoir les règles communautaires en matière de...

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