Les membres de l’E3+2 (Allemagne, France, Royaume-Uni, et Chine et Russie) et l’Iran ont souligné, mercredi 6 mars, leur volonté de poursuivre leur coopération économique, dans un communiqué de la présidence de la commission conjointe sur l’accord nucléaire iranien, publié à l’issue d’une réunion de la commission à Vienne.
« Conscients de l'urgence et de la nécessité d'obtenir des résultats tangibles », les participants saluent l'enregistrement du fonds commun de créances ('special purpose vehicle' ou SPV) Instex et « la détermination de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni [...] à faciliter et permettre le commerce légitime avec l'Iran, conformément aux lois et réglementations internationales et européennes » (EUROPE 12184/1). « L'UE continuera de soutenir les travaux visant à rendre ce véhicule opérationnel dès que possible, en étroite coordination avec une entité iranienne correspondante en cours de création », prévient la présidence, ajoutant que l’UE soutiendra également l'engagement à poursuivre le développement de l'Instex avec les pays européens intéressés et d'œuvrer à son ouverture, à un stade ultérieur, aux opérateurs économiques des pays tiers.
Devant les médias, à Vienne, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a annoncé que son pays espérait mettre en place l’entité pendante d’Instex d’ici « la fin de l’année iranienne », soit le 20 mars. Cet organe doit être séparé de la Banque centrale iranienne, soumise à des sanctions américaines, et respecter les règles internationales contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ce que dénoncent les Iraniens (EUROPE 12187/10). M. Araghchi a reconnu qu’il faudrait du temps pour déterminer si le futur mécanisme fonctionne correctement et produit des résultats.
Sans donner de détails, la déclaration de la présidence explique que les participants ont discuté d’actions pour appuyer et promouvoir les relations commerciales et sectorielles avec l'Iran, dont certaines sont touchées par des sanctions américaines. Les participants expriment leur « détermination à soutenir des solutions pratiques concernant la levée des sanctions ». Des actions pour protéger les entreprises contre les effets extraterritoriaux des sanctions américaines et les opérateurs économiques pour leurs investissements et autres activités commerciales et financières en Iran ou en relation avec l'Iran ont notamment été abordées, tout comme pour la poursuite des exportations iraniennes de condensats de pétrole et de gaz, de produits pétroliers et pétrochimiques, qui font l'objet de sanctions américaines. (Camille-Cerise Gessant)