Le paquet 'asile', cet ensemble législatif de sept textes présenté en 2016 visant à réformer le régime européen commun d’asile, peut-il encore progresser avant les élections européennes ?
Réunis jeudi 7 mars à Bruxelles pour une réunion formelle, certains ministres et représentants de ministres de l’Intérieur de l’UE n’ont en tout cas pas encore voulu enterrer définitivement ce paquet, enlisé depuis des mois en raison des blocages sur la révision du règlement de Dublin qui encadre les responsabilités des États membres dans le traitement des demandes d’asile. Le commissaire européen Dimitris Avramopoulos s'est même dit prudemment « optimiste » et a assuré que les discussions continueraient, à l'issue des travaux.
Invités à prendre note d’un rapport de progrès de la Présidence roumaine du Conseil, les ministres allemand, français ou l’ambassadeur luxembourgeois ont demandé à leurs collègues de faire un ultime geste et de procéder à l’adoption des textes les plus avancés du paquet, en l’occurrence, les textes sur l’Agence européenne de l’asile, le règlement Eurodac (la base de données des empreintes digitales des demandeurs d’asile) ou encore le règlement sur le cadre européen de réinstallation.
C’est le ministre allemand, Horst Seehofer, qui a lancé cet appel auprès des ministres, relayant ainsi une demande en ce sens de Dimitris Avramopoulos, qui avait exhorté plus tôt les États membres à montrer que l’Europe a su « répondre aux défis ».
Le ministre allemand a reconnu, lors d’un débat public, que l’Allemagne avait toujours jusqu’ici défendu l’approche par « paquet » (aucune adoption tant qu’il n’y a pas d’accord sur tous les textes), mais, si cette approche est maintenue, « on sait que plus rien ne verra le jour sous cette législature et le débat sera gelé jusqu'à la fin 2019 ». Il n’y aura « pas de solution en vue alors que ce dossier migration va nous préoccuper. C’est pour ça que je peux dire que nous sommes d’avis qu'il faut adopter les instruments mûrs pour l’adoption », a-t-il ajouté, citant au moins l’Agence européenne, Eurodac « et, peut-être, même la réinstallation ».
Il a été rejoint en ce sens par la France et le secrétaire d’État à l’Intérieur, Laurent Nunez, qui a aussi plaidé pour adopter « désormais aussi vite que possible les textes qui semblent finalisés ». Il a aussi appelé les ministres à poursuivre les travaux sur le règlement de Dublin. L’ambassadeur du Luxembourg a, lui aussi, soutenu cet appel, l’adoption de ces textes pouvant déjà grandement aider les États membres, par exemple, à lutter contre les mouvements secondaires de demandeurs d’asile ou à assister les agences nationales d’asile dans leur travail. Les Pays-Bas et la Belgique ainsi que quelques autres États membres comme le Danemark ont aussi marqué un certain soutien à cette démarche d'adopter certains textes avancés, les Pays-Bas jugeant d'ailleurs que trop de temps a été perdu ces dernières années, notamment pour combattre les mouvements secondaires de pays à pays.
Le front des « contre » reste solide
Toutefois, sans surprise, le front des pays opposés à ce ‘saucissonnage’ est resté solide. L’Italie, la Grèce, mais aussi les quatre pays de Visegrád ont ainsi réitéré leur refus. La Grèce et l’Italie craignent que ce morcellement nuise au règlement de Dublin, dont l’examen pourrait pâtir d’une adoption en plusieurs temps. Or, pour la Grèce, le règlement de Dublin est l’élément essentiel de la réforme européenne de l’asile.
« Nous sommes tout à fait contre le fait de déficeler le paquet », a expliqué le représentant italien, en l’absence du ministre, Matteo Salvini. « On veut une vision commune où la modification de Dublin reste une condition sine qua non. »
Les pays de Visegrád, eux, redoutent qu'un morcellement nuise aux objectifs de la réforme, qui sont, pour la Hongrie, de « lutter contre l'immigration clandestine ».
Officiellement, le paquet 'asile' n’est plus à l’agenda des dirigeants européens réunis le 21 mars et la prochaine réunion des ministres de l’Intérieur aura lieu en juin, après les élections européennes. Un calendrier qui semble donc transformer l’appel de cette poignée de pays en vœu pieux, même s'il est toujours possible d'avancer au niveau des Représentants permanents et en trilogues avec le PE. Mais jeudi soir, personne ne savait encore comment et à quel niveau cette discussion sur ce 'morcellement' pouvait se poursuivre. (Solenn Paulic)