Les représentants du Parlement européen et de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE ont marqué, mercredi 6 mars dans la soirée, un accord provisoire sur le programme 'Droits et valeurs' pour la période 2021-2027 (EUROPE 12030/12).
Le dernier ‘trilogue’ a permis de confirmer l’inclusion du soutien aux organisations de la société civile qui promeuvent les valeurs européennes souhaitée par le PE comme quatrième objectif du programme, à côté des objectifs de promotion de l’égalité et des droits, de l’engagement des citoyens et de leur participation à la vie démocratique et de lutte et contre la violence (EUROPE 12201/15), selon une source européenne.
Mais, malgré la détermination du rapporteur, Bodil Valero (Verts/ALE, suédoise), l’accord ne reprendrait en revanche pas le mécanisme de soutien des valeurs (EUROPE 12157/10) proposé par le PE, selon cette même source.
Ce mécanisme aurait permis dans des cas exceptionnels à la Commission européenne, lorsqu'il y a une détérioration grave et rapide de la situation dans un État membre et que les valeurs fondamentales sont menacées, de lancer un appel à propositions, selon une procédure accélérée, pour financer des organisations de la société civile afin de faciliter et soutenir le dialogue démocratique dans ce pays.
L’accord n’est que provisoire, puisque les aspects budgétaires doivent encore être réglés dans les négociations horizontales sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027. D’ailleurs, les députés ont visé haut et souhaitent que le budget alloué au programme (EUROPE 12174/2) soit triplé. (Marion Fontana)