Le Tribunal de l'Union européenne a annulé deux décisions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ayant empêché la publication d'études sur la toxicité et la cancérogénicité de la substance chimique active glyphosate, un herbicide produit par Monsanto dont la licence a été renouvelée fin 2017 pour 5 ans (EUROPE 11913/1), dans deux arrêts rendus jeudi 7 mars (affaires T-716/14 et T-329/17).
Dans la première affaire (T-716/14), M. Tweedale avait demandé en 2014 la publication de deux études de toxicité utilisées pour déterminer la dose journalière admissible de glyphosate. Dans la seconde, quatre eurodéputés du groupe Verts/ALE avaient réclamé l'accès à certaines parties des études sur la cancérogénicité du glyphosate (EUROPE 11800/17), rappelant que le Centre international de recherche contre le cancer avait conclu en mars 2015 à la cancérogénicité potentielle du glyphosate.
Ces demandes se basent sur le règlement (1049/2001) encadrant l'accès du public aux documents et sur le règlement (1367/2006) appliquant la Convention d'Aarhus aux institutions et organes de l'UE.
Dans son arrêt, le Tribunal donne raison aux plaignants. D'après lui, une institution de l’Union, saisie d’une demande d’accès à un document, ne peut justifier son refus de le divulguer en faisant valoir la protection des intérêts commerciaux d’une personne physique ou morale, lorsque les informations contenues dans ce document constituent des informations qui « ont trait à des émissions dans l’environnement » au sens du règlement d'Aarhus.
Il existe dans ce cas un intérêt supérieur du public à avoir accès à ces informations.
Le juge européen examine dans quelle mesure les études demandées constituent des informations ayant « trait à des émissions dans l’environnement ». Il constate notamment que, dans le cadre de son utilisation normale, la substance active glyphosate est destinée à être libérée dans l'environnement et qu'elle est présente sous forme de résidus dans les plantes, l'eau et les aliments.
L'EFSA ne peut donc pas soutenir que les études demandées ne portent pas sur des émissions réelles ni sur les effets d'émissions réelles, conclut le Tribunal.
D'après le juge européen, le public doit avoir accès non seulement aux informations sur les émissions en tant que telles, mais aussi à celles concernant les conséquences à plus ou moins long terme de ces émissions sur l’état de l’environnement.
La notion d’« informations qui ont trait à des émissions dans l’environnement » englobe donc, selon le Tribunal, les informations sur les émissions (nature, composition, quantité, date, lieu) ainsi que les données relatives aux incidences à plus ou moins long terme de ces émissions sur l’environnement.
Les études demandées constituant des informations qui « ont trait à des émissions dans l’environnement », leur divulgation présente un intérêt public supérieur, souligne le Tribunal, et l’EFSA ne pouvait donc pas en refuser la divulgation au motif qu'une telle publication porterait atteinte aux intérêts commerciaux de leurs propriétaires.
Qualifiant ces arrêts « historiques » d'aboutissement d'un mandat d'europarlementaire, Michèle Rivasi (Verts/ALE, française) a estimé que la jurisprudence du Tribunal permettra de demander tous les documents sur lesquels se basent les renouvellements de « pesticides », « biocides » et « toute substance chimique qui peut avoir une incidence sur l'environnement au sens large ». Elle a promis que toutes les études demandées seront ensuite expertisées de façon à faire éventuellement pression pour que les licences accordées soient révisées.
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont récemment marqué un accord sur une réforme législative visant à accroître la transparence et la durabilité accrues de l’évaluation scientifique par l'EFSA des risques de certaines substances comme les pesticides ou les additifs alimentaires (EUROPE 12192/19). (Mathieu Bion)