Les Verts au Parlement européen ont décidé de saisir la Cour de justice de l’UE pour savoir si les règles de transparence en vigueur dans l’UE ont bien été respectées dans la publication, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), d'une partie seulement des études scientifiques ayant conduit, l’an dernier, au renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’UE (jusqu’à la fin de l’année au plus tard), a annoncé ce groupe politique, jeudi 1er juin.
Cette annonce intervient à l’heure où la polémique enfle de nouveau à l’idée que ce pesticide, reconnu comme probablement cancérigène pour l’homme par l’OMS et le plus utilisé au monde, puisse être autorisé dans l’UE pour des années encore – une hypothèse qui n’est pas du tout à exclure puisque la Commission européenne vient de relancer la procédure en vue d’un possible renouvellement de l’autorisation pour dix ans (EUROPE 11798, 11790).
Le groupe des Verts/ALE s’appuie, pour ce faire, sur le règlement européen qui transpose en droit de l’UE la Convention d’Aarhus sur la transparence, la participation démocratique et l’accès à la justice pour les questions environnementales.
« Ce n’est pas une attaque contre l’EFSA, mais une tentative d’obtenir de la clarté juridique sur les informations qui devraient être rendues publiques et sur celles qui devraient légitimement être considérées comme relevant du secret d’affaires », a précisé la Finlandaise Heidi Hautala, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
La motivation profonde des Verts, c’est l’inquiétude que nourrissent les divergences entre l’avis de l’Institut de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS et ceux de l’EFSA et de l’Agence européenne des produits chimiques, ces dernières affirmant que le glyphosate n’est probablement pas cancérigène pour l’homme.
Aux plans juridique et politique, ils n’acceptent pas qu’à la demande d’accès aux données, formulée en mars 2016, la Commission ait répondu, en octobre 2016, par la mise à disposition de données expurgées, difficiles à exploiter avec précision, de l’avis même de scientifiques éminents et indépendants comme le professeur Portier.
Ils n’acceptent pas non plus qu’elle se soit retranchée derrière la protection des intérêts commerciaux de la 'task force glyphosate' (les industriels, dont Monsanto, qui demandaient le renouvellement de l’autorisation) et qu’elle ait en outre estimé qu’il n’y avait pas d’intérêt public méritant que les études soient publiées intégralement.
« Il y a au contraire un énorme intérêt public, comme en témoigne l’initiative citoyenne européenne 'Stop glyphosate' qui a bientôt réuni 1 million de signatures en quelques mois. Nous pensons qu’il y a violation de la Convention d’Aarhus, car la jurisprudence dit que, lorsque les informations concernent des émissions environnementales réelles et prévisibles, l’intérêt sanitaire est supérieur aux intérêts commerciaux », a souligné Mme Hautala.
Par la saisine, les juges européens seront invités à se prononcer sur le niveau de transparence adéquat pour ce qui concerne l’évaluation des pesticides en Europe.
« La science secrète est mauvaise pour la santé. On n’a pas accès aux publications ; c’est tout à fait inadmissible. Il en va de l’avenir de nos institutions et de la validité des études. Si on gagne ce procès, il y aura une jurisprudence pour avoir accès aux données brutes dès lors que la santé et l’environnement sont menacés », a déclaré l’eurodéputée et médecin français Michèle Rivasi.
Et d'ajouter : « Ce que nous voulons, dans l’immédiat, c’est un changement du règlement intérieur de nos agences pour qu’elles utilisent la même déontologie que le CIRC et prennent en compte les seules études publiques. Cela peut être fait dès demain. Cela permettrait de court-circuiter les industriels qui se cachent derrière le secret d’affaires ». (Aminata Niang)