La commissaire européenne chargée de la Justice, Vera Jourova, a jugé « encourageants », jeudi 1er juin, les résultats de la seconde évaluation du Code de conduite mis en place pour lutter contre les discours de haine propagés sur Internet. En mai 2016, les entreprises Facebook, Twitter, Microsoft et Google s'étaient engagées en effet à examiner en moins de 24 heures la plupart des signalements valables de discours haineux illégaux et à supprimer ce type de contenu ou à en bloquer l'accès, si nécessaire, sur la base des législations nationales transposant le droit européen.
« Les sociétés suppriment maintenant deux fois plus de contenus de discours de haine » et « plus rapidement qu’il y a six mois », a assuré la commissaire. « C'est une étape importante dans la bonne direction et cela montre que l'approche autoréglementaire peut fonctionner, si tous les acteurs font leur part ».
Un an après son adoption, le Code de conduite sur la lutte contre les discours de haine en ligne a permis des progrès importants, explique la Commission : en moyenne, dans 59% des cas, les entreprises comme Facebook, Yahoo ou Twitter ont répondu aux notifications concernant les discours de haine en enlevant le contenu. C'est plus du double du niveau de 28% qui a été enregistré six mois plus tôt, dit la Commission.
Le nombre de signalements examinés dans un délai de 24 heures est passé de 40 % à 51 % au cours de la même période de six mois. Facebook est toutefois la seule entreprise à atteindre pleinement l'objectif d'examiner dans la journée la majorité des signalements reçus, indique la Commission.
Par rapport à la situation six mois auparavant, les entreprises des technologies de l'information sont parvenues à traiter de la même manière les signalements émanant de citoyens et ceux provenant d'organisations utilisant des canaux de communication fiables. « Il subsiste toutefois des différences et les pourcentages de suppression du contenu restent dans l'ensemble plus faibles lorsqu'un signalement émane du public ».
La Commission maintient cependant plusieurs réserves : l'exercice de suivi a montré que, si Facebook envoie bien un retour systématique d'informations aux utilisateurs sur la manière dont leurs signalements ont été traités, « les pratiques divergent considérablement entre les entreprises des technologies de l'information. La qualité du retour d'informations sur la motivation de la décision est un domaine dans lequel des progrès peuvent encore être réalisés ».
La commissaire compte discuter du code de conduite le 8 juin à Luxembourg, lors du Conseil des ministres de la Justice de l’UE. Mme Jourova compte notamment sur le soutien des États membres pour consolider ce code de conduite et l’étendre à d’autres sociétés. Elle veut aussi accentuer les travaux sur l’amélioration des retours faits aux utilisateurs qui signalent des contenus illicites.
Elle souhaite aussi mettre à profit cette rencontre pour évoquer avec les États membres la façon dont ils mettent en œuvre des initiatives législatives notamment sur les discours de haine. Une source européenne avait ainsi expliqué la semaine dernière que des questions seraient posées à l’Allemagne, dont la législation sur les discours de haine suscite des interrogations à la Commission. (Solenn Paulic)