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Bulletin Quotidien Europe N° 11800
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BRÈVES / FiscalitÉ

Large majorité au PE en faveur des taux réduits sur les e-books

01/06/2017 (Agence Europe)Le Parlement européen a adopté, une nouvelle fois avec une majorité très marquée après le vote en commission parlementaire (590 voix pour, huit contre et 10 abstentions), le rapport du Belge Tom Vandenkendelaere (PPE) sur les taux réduits de TVA, jeudi 1er juin lors d'une mini session plénière à Bruxelles. Ce rapport préconise que les publications électroniques (livres et journaux) bénéficient du même traitement fiscal que les publications physiques. « Notre façon de lire a rapidement changé ces dernières années. Cela ne fait aucun sens d'appliquer des standards doubles par lesquels un journal en ligne est davantage taxé qu'un journal que l'on achète dans un magasin », a expliqué M. Vandenkendelaere. Pour l’heure, les publications électroniques sont taxées à un taux de minimum 15% et ne sont pas éligibles à l'application de taux réduits. (EL)

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