Contrairement à ce qui avait été annoncé avant la réunion du comité PAFF d'experts nationaux, il n’y a pas eu de vote, mardi 30 mai, sur les critères permettant de définir un perturbateur endocrinien. La raison ? Le tout nouveau gouvernement français d’Emmanuel Macron aurait réclamé plus de temps pour définir sa position.
« La Commission n’a pas changé ses plans : elle avait seulement indiqué qu’un vote était ‘possible’ », se défend une porte-parole de la Commission européenne, indiquant qu’une nouvelle réunion aurait lieu « avant l’été ». « Un vote pourrait prendre place à ce moment », ajoute-t-elle.
Seule certitude à ce stade : la Commission n’a absolument plus l’intention de modifier ses propositions. Cela signifierait que la version de début avril reste valable. Les trois critères retenus pour définir un perturbateur endocrinien seraient donc l’apparition d’effets indésirables, le mode d’action endocrinien ainsi qu’une corrélation entre les deux critères précédents (EUROPE 11573).
Parallèlement, les substances actives qui perturbent intentionnellement le système endocrinien de différents organismes autres que ceux des vertébrés pourraient être autorisées dans la mesure où elles ne devraient pas être considérées comme un « perturbateur endocrinien » en tant que tel.
Cette même mouture ne traite par contre plus des autres dérogations (le fameux débat sur « risque négligeable » ou « exposition négligeable »). La Commission a, en effet, décidé en février dernier de dissocier cette question. Lors de la réunion du 30 mai, elle a réaffirmé qu’elle présenterait une proposition sur ce volet (article 3.6.5 du règlement 1107/2009) à un stade ultérieur. En février, elle avait toutefois fait savoir que « l’amendement technique à la clause sur l’exposition négligeable n’était pas retiré, mais seulement reporté à un stade ultérieur, la Commission restant persuadée de la légalité de sa proposition ».
A priori, les États membres devraient donc se prononcer lors de la prochaine réunion sur la proposition de critères. À la date du 18 mai, 15 États membres soutenaient la proposition sur les pesticides, 9 s’abstenaient, 3 étaient contre et 1 n’avait pas de position. Un État membre aurait depuis retiré son soutien pour s’abstenir. D'après nos informations, un certain nombre de pays d'Europe de l'Est et le Royaume-Uni auraient retiré leur soutien en raison de l'absence de vote sur la clause d'exposition négligeable.
Par ailleurs, la Commission aurait indiqué aux États membres qu'elle était en train de préparer des lignes directrices sur les critères, nous confie une source proche du dossier. Et d'ajouter qu'un projet de texte serait disponible « lorsque les critères entreront en vigueur » et qu'il devra, de manière tout à fait exceptionnelle, être adopté par le comité permanent des plantes, animaux, alimentation et aliments pour animaux sur les pesticides (PAFF). (Sophie Petitjean)