L’Allemagne propose une approche entièrement nouvelle pour attribuer les fonds de la politique de cohésion à l’avenir, qui abandonnerait les trois catégories de régions actuellement en place, selon une étude du Comité des régions, consultée par EUROPE, jeudi 1er juin.
Selon l’étude du Comité, qui s’applique à comparer la position adoptée par le Comité des régions pour la politique de cohésion post-2020 (EUROPE 11787) et celle présentée du 11 mai par le gouvernement allemand, Berlin privilégierait la suppression des trois catégories de régions (régions les plus développées, régions en transition et régions les moins développées) pour les remplacer par un « modèle linéaire » qui distribuerait les fonds en fonction du PIB par habitant. En clair, l’attribution des fonds structurels et d’investissement suivrait de manière linéaire le PIB par habitant. Les aides seraient ainsi inversement proportionnelles au PIB par habitant, un système qui permettrait d'éviter les effets de seuil actuels et un étalement plus équitable et précis entre les régions.
Une approche qui n’a toutefois pas été envisagée dans l’avis du Comité des régions, pourtant porté par un membre allemand de Saxe-Anhalt, Michael Schneider (PPE), qui semble privilégier le système actuel.
Convergences et divergences entre la position allemande et le Comité des régions
L’étude interne du Comité montre, certes, de nombreuses convergences, mais aussi des divergences entre la position des autorités régionales et locales et celle du gouvernement fédéral allemand.
Le CdR et le gouvernement allemand se rejoignent notamment sur des points cruciaux. Ils tombent entre autres d’accord sur : - le maintien d’une politique de cohésion forte qui couvre toutes les régions européennes ; - une simplification accrue des fonds ESI et une approche différenciée (audits, contrôles) ; - la nécessité d’avoir un cadre financier pluriannuel de longue durée ; - le rôle renforcé des villes et métropoles ; - le rejet des quotas pour utiliser les instruments financiers ; - la place des conditions ex ante ;- une réforme du 'Semestre européen' pour mieux prendre en compte la dimension territoriale.
En revanche, il existe des oppositions majeures, à commencer par la place des conditions macroéconomiques. L’Allemagne y est favorable et propose même leur renforcement, en fixant un délai d’un mois à la Commission européenne pour que celle-ci fixe une suspension totale ou partielle des aides, alors que le Comité des régions réitère son opposition claire sur ce point, y voyant une « prise en otage » des régions et des villes pour la mise en œuvre d’une politique dont elles ne sont pas responsables.
Autre grand point de divergence : conditionner l’attribution des fonds au respect du l’État de droit, une position que rejette le Comité des régions. La proposition est pourtant dans l’air du temps. L’idée a gagné la Commission européenne, avec ses partisans, comme Vĕra Jourová, commissaire à la Justice, et ses opposants, dont la commissaire à la Politique régionale, Corina Creţu (EUROPE 11782, 11742).
Enfin, sur l'introduction de plus de flexibilité des fonds, le CdR et Berlin se rejoignent sur le principe. Mais alors que le premier veut donner la possibilité aux autorités de gestion de reprogrammer une partie des fonds, Berlin envisage en outre la mise en place d’une réserve de flexibilité, c'est-à-dire une réserve non programmée qui pourrait être mobilisée pour faire face à des situations imprévues (vague migratoire).
La position allemande sur la question était attendue. L’État membre, en tant que premier contributeur net, pèsera en effet de tout son poids sur les négociations à venir, dont le coup d’envoi devrait commencer officiellement à la fin de l’année avec la proposition de la Commission européenne.
Les 8 et 9 juin les États membres se pencheront sur le sujet lors d’une réunion informelle à Malte. (Pascal Hansens)