login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11800
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

Accord interinstitutionnel sur les mesures de conservation des thonidés de l’Atlantique

Les trois institutions de l’UE ont trouvé un accord, mercredi 31 mai, sur la proposition visant à incorporer dans le droit communautaire des mesures entérinées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).

Le règlement porte sur les mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention (EUROPE 11774). Il couvre toutes les recommandations de la CICTA depuis 2008, à l'exception du plan pluriannuel de...

Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES