L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, mardi 30 mai, sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l’effectivité et l’efficacité des Autorités européennes de supervision (AES).
Dans une lettre adressée au commissaire européen en charge des Services financiers, Valdis Dombrovskis, le président de l’ESMA, Steven Maijoor, a émis des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l’autorité et lui permettre de mieux atteindre ses objectifs de protection des investisseurs et de stabilité des marchés financiers de l’UE.
Dans le cadre de sa révision à mi-parcours de l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne prévoit en effet de renforcer les pouvoirs de l’ESMA pour certaines fonctions spécifiques (EUROPE 11793).
« L’ESMA est prête à assumer de nouvelles tâches de supervision qui pourraient lui être attribuées », a indiqué l’autorité, précisant toutefois que ces nouvelles prérogatives devront être accompagnées de « l’allocation des ressources appropriées ».
Pour ce faire, l’ESMA propose plusieurs critères sur lesquels s’appuyer pour déterminer si la supervision d’entités doit être faite au niveau européen, à savoir : une forte orientation transfrontière, un risque élevé d’arbitrage règlementaire, la capacité de rassembler l’expertise technique au niveau européen, ainsi que les gains d’efficacité pour les autorités nationales et européennes ou les acteurs du marché.
Par ailleurs, l’ESMA estime qu’elle devrait être « le point central » pour les questions techniques liées aux pays tiers, notamment pour ce qui est de l’équivalence et de la surveillance.
« La révision nous permet de prendre en compte le retrait du Royaume-Uni de l’UE, ce qui renforce la nécessité de construire l’Union des marchés de capitaux et accroit l’importance des questions liées aux pays tiers pour les marchés financiers européens », indique la lettre. À cet égard, l'autorité envisage de soumettre à la Commission un avis plus détaillé sur l’amélioration des régimes en vigueur pour les pays tiers.
Parmi les autres recommandations émises par l’ESMA figure l’amélioration de la convergence de supervision et de l’accès aux données, assortie d'un renforcement de ses pouvoirs dans ces deux domaines.
Dans une prise de position publiée le 16 mai, l’association représentant le patronat européen, BusinessEurope avait appelé à ne pas opérer de changements significatifs dans la structure et les pouvoirs des AES, estimant que la supervision transfrontière serait plus efficace en sauvegardant l’architecture européenne actuelle (EUROPE 11791). (Marion Fontana)