La proposition de compromis de la Présidence maltaise du Conseil de l’UE n’a pas trouvé de consensus parmi les États membres sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, lors de la réunion des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), mercredi 31 mai à Bruxelles.
Mise à part la traditionnelle opposition des États de l’Est, la France et l’Allemagne auraient également durci leur position.
Le texte proposé par la Présidence maltaise se rapproche de la proposition de la Commission européenne, selon nos sources, que ce soit sur l’application des règles de rémunération locales aux travailleurs détachés ou le changement de statut des travailleurs détachés après 24 mois de travail dans un même État membre. L’une des grandes différences signalées par rapport au texte de départ serait une durée de transposition de 3 ans en lieu et place de deux ans, selon nos sources. D'après l’une d’entre elles, le compromis était beaucoup plus proche du texte de départ que celui avancé sous la Présidence slovaque.
Las, le texte avancé n’a pas trouvé de consensus. Les pays se diviseraient maintenant en trois grands groupes. Parmi les opposants figuraient les pays d'Europe centrale et orientale - à l’exception de la Bulgarie -, dont les membres de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie), et les États baltes. En substance, le texte ne serait pas assez abouti, et demanderait à être retravaillé, selon eux. Les États du Benelux, ainsi que le Danemark, l’Autriche, la Slovénie, Chypre, et la Suède étaient en revanche plutôt en faveur du texte de compromis de la Présidence maltaise. Mais un nouveau binôme se serait démarqué de ce dernier groupe: la France et l’Allemagne. Ces deux États membres se seraient également opposés au texte en adoptant une position beaucoup plus dure et opposée à celle des États membres de l’Est.
La France aurait soumis une proposition, qualifiée par certains de « maximaliste », où elle exige une nouvelle fois que les transports routiers fassent partie du champ d’application de la directive ‘travailleurs détachés’. Une position que la délégation française défend depuis de longs mois déjà (EUROPE 11738), mais qui aurait été réaffirmée par le nouveau président français, Emmanuel Macron. L’Allemagne l’aurait clairement soutenue durant son intervention au Coreper.
La Présidence maltaise a été contrainte de constater qu’il n’y avait pas de consensus. Elle compte présenter un autre texte dès la semaine prochaine. L’option envisagée par la Présidence maltaise reste pour l’heure assez floue. Il semblerait qu’elle veuille transmettre le texte aux délégations nationales, sans toutefois le soumettre à l’approbation au prochain Coreper, mais directement au Conseil 'Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs' (EPSCO), le 15 juin. Cette situation laisse présager des négociations houleuses à venir.
D’autant plus que M. Macron semble en avoir fait l’une des figures de proue des 100 premiers jours de sa présidence. Mercredi soir, selon plusieurs médias français, le président français a ainsi déclaré qu’il voulait « corriger » la directive et a annoncé que l’accord au sein du Conseil allait être « décalé ». En visite à la Commission européenne, jeudi 25 mai, il avait déroulé son agenda de l'Europe qui protège (EUROPE 1197).
Au Parlement européen, la base légale continue de diviser
Le dossier patine également au Parlement européen, où un clivage géographique Est-Ouest persiste au sein même des groupes politiques, notamment en ce qui concerne la base légale. En effet, le co-rapporteur Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise) voudrait ajouter à la base existante l’article 153 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), afin de mieux protéger les travailleurs.
Problème: la proposition a été repoussée par les services juridiques du Parlement européen dans un document confidentiel, comme l’avait révélé EUROPE (EUROPE 11783).
Toutefois, la proposition pourrait être soutenue par la commission des affaires juridiques (JURI), qui a été consultée pour avis. Il est vrai que le rapporteur de l’avis, la Suédoise Jytte Guteland, est également une sociale-démocrate. Une courte majorité était sur le point de se former lors du vote prévu lors de la réunion du 30 mai. Mais une erreur administrative (le texte n'aurait été fourni qu'aux conseillers politiques des groupes politiques et non aux députés) aurait contraint à repousser le vote à une session extraordinaire en marge de la session plénière de Strasbourg, lundi 12 juin, afin de laisser le temps aux opposants de mener des tractations pour faire basculer la majorité, analyse-t-on du côté des parlementaires. (Pascal Hansens)