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Bulletin Quotidien Europe N° 11798

Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : Jean-Claude Juncker prône le contournement de l'unanimité sur les questions fiscales
ENTREPRISES : les principaux groupes politiques du PE se déchirent sur la transparence fiscale pays par pays
FINANCES : premières réflexions au Parlement européen sur un cadre paneuropéen pour les obligations garanties 
CONCURRENCE : la Commission autorise le rachat par EDF de New NP, l’activité relative aux réacteurs nucléaires du groupe Areva
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : les eurodéputés durcissent le projet de règlement sur le partage de l’effort dans les secteurs hors ETS
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés adoptent une question orale pour interpeller la Commission europénne sur le glyphosate
TRANSPORTS : eurovignette, la Commission devrait suggérer un tarif en fonction de la distance
JAI : les eurodéputés veulent un meilleur relevé d'empreintes pour les mineurs non accompagnés
JAI : la commission 'Libertés civiles' du PE veut poursuivre l'action pour garantir la réciprocité des visas avec les États-Unis
ESPACE : le Conseil de l'UE veut clairement privilégier les lanceurs européens dans les commandes publiques
INDUSTRIE : les États membres demandent à la Commission une stratégie industrielle d'ici au printemps 2018
BREVETS : l’inquiétude monte à la Commission face au retard que prend la mise en œuvre du brevet unitaire
NUMÉRIQUE : accord interinstitutionnel sur l'initiative Wifi4EU
NUMÉRIQUE : la réforme des droits d'auteur brièvement évoquée au Conseil
PÊCHE : la Cour des comptes relève des défaillances dans les contrôles des activités de pêche 
AGRICULTURE : la commission 'agriculture' du PE fait objection au projet d'acte délégué sur le verdissement des aides
ÉDUCATION - JEUNESSE
JEUNESSE : la Commission propose de doter le Corps de solidarité d’une base juridique et d'un budget propres
ÉDUCATION : la Commission présente plusieurs initiatives en faveur de l’enseignement scolaire et supérieur
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : accord d'investissement, Mme Malmström annonce pour 2018 l'échange des offres sur l'accès au marché
INDE : une étude du Bertelsmann Stiftung vante les gains d'un accord de libre-échange avec l'UE
INDONÉSIE : Sajjad Karim confiant pour la suite des négociations pour un accord de libre-échange avec l'UE
UKRAINE : le Sénat néerlandais vote en faveur de la ratification de l’accord d’association avec l'UE
RUSSIE : M. Macron veut une rencontre en format Normandie dans les prochains jours
DÉVELOPPEMENT : les eurodéputés entérinent le ‘Consensus européen pour le développement’ aligné sur les ODD
MAROC : nouvelle bataille juridique en vue après l'adoption par l'UE du mandat pour l'adaptation des accords agricoles 
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission propose un projet de budget 2018 en hausse de 8% en paiements
BUDGET : les commissions compétentes adoptent le mandat du PE sur le règlement ‘omnibus’
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ : l'avocat général précise les conditions d'octroi d'un droit de séjour au ressortissant d'un pays tiers marié à un citoyen de l'UE
BRÈVES
ALGÉRIE : appel d’ONG au respect des droits de l’Homme et des minorités
COMMERCE : Brexit, Mme Malmström juge irréaliste un accord commercial UE/Royaume-Uni d'ici le 1er avril 2019
CONSEIL DE L'EUROPE : constitution du groupe d’enquête sur les allégations de corruption
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : Helsinki accueillera le forum mondial 2017 du 5 au 7 juin
FINANCES : accord interinstitutionnel sur l'encadrement des fonds de capital-risque et d'entrepreneuriat social 
INDUSTRIE : premier retour positif au Conseil sur le projet du Conseil européen de l’innovation
RECHERCHE : adoption définitive de l'initiative PRIMA pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne

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16 février 2026
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