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Bulletin Quotidien Europe N° 11798

31 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 28 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / CitoyennetÉ
L'avocat général précise les conditions d'octroi d'un droit de séjour au ressortissant d'un pays tiers marié à un citoyen de l'UE
Bruxelles, 30/05/2017 (Agence Europe)

Les conditions d'octroi d'un droit de séjour dérivé à un ressortissant d'un pays tiers, membre de la famille d'un citoyen de l'UE, ne devraient pas être plus strictes que celles prévues par la directive relative à la libre circulation des citoyens de l'UE, a estimé l'avocat général Yves Bot, dans des conclusions rendues mardi 30 mai (affaire C-165/16).

M. Toufik Lounes, de nationalité algérienne, est entré au Royaume-Uni en 2010 avec un visa de six mois et y est resté ensuite...

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