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Bulletin Quotidien Europe N° 11798

31 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
ACTION EXTÉRIEURE / Maroc
Nouvelle bataille juridique en vue après l'adoption par l'UE du mandat pour l'adaptation des accords agricoles 
Bruxelles, 30/05/2017 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 29 mai, le mandat de négociation pour la réécriture des accords avec le Maroc, suite à la décision de décembre 2016 de la Cour de justice européenne qui impose de prendre en compte séparément le territoire internationalement reconnu du Maroc et celui, contesté, du Sahara occidental. (EUROPE 11694, 11718).

« Le Conseil autorise la Commission à ouvrir des négociations pour adapter les protocoles d’accords entre l’UE et le Maroc et (lui) en...

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