login
login
Image header Agence Europe

Bulletin Quotidien Europe N° 11798

Sommaire Publication complète Par article 1 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ: Jean-Claude Juncker prône le contournement de l'unanimité sur les questions fiscales

Lors d'une prochaine révision des traités, la question de l’unanimité des prises de décisions en matière fiscale devrait être réexaminée, a estimé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, devant les députés européens de la commission d’enquête 'Panama Papers'.

Il sera nécessaire d'examiner la possibilité d'introduire la règle de la majorité qualifiée, « sinon l’on n'avancera pas » en matière fiscale, selon lui. Mais l’unanimité sera...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉDUCATION - JEUNESSE
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES