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Bulletin Quotidien Europe N° 11798

31 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 1 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ: Jean-Claude Juncker prône le contournement de l'unanimité sur les questions fiscales
Bruxelles, 30/05/2017 (Agence Europe)

Lors d'une prochaine révision des traités, la question de l’unanimité des prises de décisions en matière fiscale devrait être réexaminée, a estimé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, devant les députés européens de la commission d’enquête 'Panama Papers'.

Il sera nécessaire d'examiner la possibilité d'introduire la règle de la majorité qualifiée, « sinon l’on n'avancera pas » en matière fiscale, selon lui. Mais l’unanimité sera...

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