Pour la première fois, les États membres mentionnent sans ambages les lanceurs européens, Ariane et Vega, dans les commandes institutionnelles, dans des conclusions adoptées lors du 2ème jour du Conseil ‘Compétitivité’, mardi 30 mai. Par ailleurs, les ministres confortent la Commission dans sa stratégie spatiale pour l'Europe, notamment dans le domaine de la sécurité.
« Marquer la préférence pour eux (les lanceurs européens NDLR) est tout naturel et montre que l’espace constitue un atout stratégique », a justifié Chris Agius, le secrétaire d’État maltais à la Recherche et à l’Innovation, répondant à EUROPE. Pour lui, c’est une manière de montrer que l’Europe est à la pointe dans la technologie des lanceurs et que, ce faisant, il fallait en tirer profit, notamment pour les citoyens européens.
La préférence pour les lanceurs européens dans le cadre des commandes publiques existe déjà dans les faits, comme nous l’ont rappelé plusieurs sources européennes. Mais cette fois-ci, cette approche est clairement inscrite dans un document politique. Dans la partie consacrée au renforcement de l’autonomie de l’Europe pour l’accès à l’espace, les États membres réclament un accès pour les « clients institutionnels » à « prix abordable » avec un bon rapport coût-efficacité, « grâce à l’utilisation de lanceurs européens – essentiellement Ariane, Vega et leurs versions évoluées ».
Cette mention n’est pas anodine et a été ajoutée au cours des négociations (EUROPE 11748). Interrogé par EUROPE sur le fait de savoir s’il s’agissait d’une forme de préférence européenne qui ne dirait pas son nom, le commissaire à la Recherche, Carlos Moedas, a expliqué que la préférence européenne était légitime, « Parce qu’il y a des gens qui ne jouent pas les mêmes règles que nous, les Européens », selon lui, avant de souligner l’importance du principe de réciprocité dans le domaine commercial.
La préférence européenne dans le secteur des lanceurs est une demande de longue date d’Arianespace, constructeur et opérateur des lanceurs cités dans les conclusions. Notamment face aux États-Unis, dont Arianespace ne peut pénétrer le marché. Or, l’industrie américaine devient très agressive et menace peu à peu le marché européen. Par exemple, dernièrement, la firme bulgare BulgariaSat a dit envisager de mettre un satellite sur orbite avec un lanceur produit par la société américaine Space X, a rapporté Space Intel Report, le site d’information spécialisé sur l’actualité de l’industrie spatiale.
Les éléments clés des conclusions : stockage des données, sécurité, diplomatie de l’Espace, budget…
Globalement, les conclusions reprennent la structure de la stratégie de la Commission européenne et demandent entre autres à : - maximiser les retombées pour la société des activités spatiales ; - favoriser la compétitivité du secteur spatial européen au niveau mondial, notamment face à la montée du ‘New Space’ ; - renforcer l’indépendance de l’Union pour l’accès à l'espace ; - assurer une diplomatie européenne de l’espace.
Les demandes sont nombreuses. Dans la première partie, les États membres insistent sur l’importance des données générées par le secteur spatial, notamment par le biais de Copernicus, et leur exploitation potentielle par les PME. Ici, les ministres demandent à la Commission de travailler sur la mise en place d’un réseau de stockage de données permanent et d’un bon rapport coût-efficacité.
Ils saluent le lancement des services initiaux de Galileo (EUROPE 11672) et insistent sur l’importance de la compatibilité future des récepteurs avec le programme phare européen. Lors des échanges avec les ministres, la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, se serait félicitée des résultats de Galileo qui iraient, selon ses dires, au-delà des attentes, balayant d’un revers de main les récents déboires techniques du programme (EUROPE 11722).
Point intéressant : les Vingt-huit demandent l'introduction de « mesures ciblées » pour aider les États membres et les régions « dotées de compétences spatiales émergentes », comme les Açores qui envisageraient de devenir une zone de lancement.
Surtout, le Conseil donne son aval à la volonté de la Commission d’étendre les activités spatiales dans le domaine de la sécurité (contrôle aux frontières, surveillance maritime) et de lancer une initiative de télécommunications gouvernementales par satellite (GOVSATCOM). Sur la sécurité, l’Allemagne aurait insisté, durant son intervention, sur la nécessité de ne pas empiéter sur les compétences nationales.
Concernant la diplomatie européenne de l’espace, les États membres soulignent l’importance des partenariats internationaux pour procurer des débouchés à l’industrie européenne. Ils proposent ainsi à la Commission, en lien avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les États membres, d’explorer des voies dans le cadre de la coopération internationale pour ouvrir de nouveaux marchés aux industries et services européens.
Enfin, ils insistent pour que la Commission établisse une feuille de route pour mettre en œuvre la stratégie, sans porter atteinte aux discussions à venir sur le prochain cadre financier. Sur ce point, durant son intervention devant les États membres, la commissaire a insisté sur l'importance de dégager un budget au niveau de l’ambition qu’a l’Union européenne dans le secteur, précisant que l’espace était maintenant clairement une priorité de la Commission. (Pascal Hansens)