La réforme du cadre européen en matière de droits d’auteur n’aura finalement été que brièvement évoquée lors du Conseil 'Compétitivité', lundi 29 mai.
Au moment d’endosser la présidence tournante du Conseil de l'UE, Malte avait pourtant laissé entendre qu’elle présenterait un rapport de progrès ou organiserait un débat politique sur ce dossier. « Les discussions en groupe de travail sont toujours en cours », nous a indiqué la Présidence maltaise. Une autre source proche du dossier nous explique que « l'état de maturité de l'examen technique ne permet pas pour instant de faire monter un rapport de progrès au Conseil et encore moins d'envisager une approche générale ».
Au cours du débat sur le marché unique et le marché unique numérique, seule l’Espagne a fait une référence à ce dossier, indiquant qu’il pouvait mettre en danger le principe de territorialité et inhiber la création (EUROPE 11624).
Dans le cadre de ces discussions, plusieurs organisations ont adressé un courrier au Parlement européen et au Conseil pour leur demander de ne pas créer un droit voisin pour les éditeurs de presse. Le courrier - cosigné notamment par EDIMA, EDRI, Wikimedia et Digital Europe - demande également de supprimer les dispositions en matière d’écart de valeur et de prévoir des exceptions larges pour ce qui concerne la fouille de données, l'éducation et le patrimoine culturel. (Sophie Petitjean)