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Bulletin Quotidien Europe N° 11798
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BRÈVES / Conseil de l'europe

Constitution du groupe d’enquête sur les allégations de corruption

30/05/2017 (Agence Europe)Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a désigné, lundi 29 mai, les trois membres du groupe d’enquête externe indépendant chargé d’examiner les allégations de corruption au sein de l’assemblée. Il s’agit du Britannique Sir Nicolas Bratza, ancien juge et président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), du Français Jean-Louis Bruguière, ancien magistrat, expert en matière d’antiterrorisme, et de la Suédoise Elisabet Fura, qui a été juge à la CEDH et Médiateur parlementaire. Le mandat du groupe d’enquête a été agréé fin avril (EUROPE 11775). Ces désignations seront soumises au vote de l'APCE, fin juin lors de la session d’été de l’Assemblée. L’affaire concerne des allégations de corruption à l’encontre de certains membres ou anciens membres de l’APCE qui auraient été soudoyés par l’Azerbaïdjan afin d’étouffer un rapport consacré au sort des prisonniers politiques. (VL)

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