La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a adopté, mardi 30 mai, un rapport sur la refonte du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile et pour l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier.
Dans ce rapport adopté par 35 voix, 10 contre et 8 abstentions, les députés estiment que l’agence européenne de police Europol « devrait avoir un accès direct à la base de données Eurodac », indique un communiqué de presse. L’accès donné à Europol vise à détecter et prévenir les actes terroristes et d’autres formes graves de criminalité, soulignent les députés.
En plus des empreintes digitales, « les images faciales, les noms et les numéros de carte d’identité, s’ils sont disponibles, devraient également être stockés dans Eurodac », ajoutent les députés.
La commission parlementaire estime aussi que les enfants de plus de 6 ans devraient à avoir à donner leurs empreintes eux aussi « afin de faciliter le suivi et le regroupement familial ». Selon elle, les enfants ayant disparu depuis des installations d’accueil devraient également voir leurs données enregistrées dans le système d’information Schengen (SIS) et être répertoriés comme enfants disparus.
Les députés soulignent que le relevé d’empreintes doit être conduit de manière adaptée à l’enfant, par du personnel ayant reçu une formation à la prise en charge d’enfants, et que le mineur doit être accompagné par un adulte responsable. La détention de mineurs devrait être bannie, ajoutent les députés.
« Baisser l’âge des enfants pouvant être soumis au relevé de données biométriques de quatorze à six ans permettra de mieux protéger les mineurs non accompagnés, et d’empêcher qu’ils soient enlevés ou exploités », a justifié le rapporteur, Monica Macovei (CRE, roumaine).
Ce vote donne mandat au rapporteur d'ouvrir les négociations avec le Conseil qui était parvenu, en décembre, à un accord partiel sur la refonte du sytème Eurodac (EUROPE 11686). (Solenn Paulic)