Le Sénat néerlandais s’est prononcé, mardi 30 mai, en faveur de la ratification de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine par 50 voix contre 25. Les Pays-Bas sont le dernier pays de l’UE à devoir ratifier l’accord.
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a immédiatement salué le vote, estimant qu’il s’agissait d’un « signal important adressé par les Pays-Bas et par l'Union européenne toute entière à nos amis ukrainiens : la place de l'Ukraine est en Europe. L'avenir de l'Ukraine est en Europe ». Dans un communiqué, il a remercié le gouvernement néerlandais et l'ensemble des responsables politiques des efforts qu'ils ont déployés pour que ce processus trouve une conclusion positive.
À la suite d’une consultation populaire rejetant l’accord d’association, les Pays-Bas avaient demandé à leurs partenaires européens des garanties concernant l’accord (EUROPE 11690). Le 16 décembre, le gouvernement néerlandais avait adopté un projet de loi visant à confirmer la ratification de l'accord d'association par les Pays-Bas et, le 23 février, le projet de loi avait été approuvé par la chambre basse (EUROPE 11733).
Le président de la Commission a espéré que le processus de ratification aboutisse rapidement, « à temps pour le sommet UE-Ukraine qui se tiendra en juillet ». Selon la partie ukrainienne, il devrait se tenir le 13 juillet à Kiev.
Les Pays-Bas doivent encore finaliser la procédure de ratification, ce qui signifie que la loi devra être signée par le Roi, puis publiée au Journal officiel des Pays-Bas et, enfin, que l'instrument de ratification devra être déposé auprès du Secrétariat général du Conseil. L’UE devra ensuite finaliser la procédure de conclusion de l'accord et déposer ses instruments de ratification. L'accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification ou d'approbation. (Camille-Cerise Gessant)