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Bulletin Quotidien Europe N° 13827

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : 28e régime des sociétés - la Commission européenne devrait opter pour un règlement requérant la majorité qualifiée
CLIMAT : le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne, la Suède et les Pays-Bas rejettent toute modification majeure de l''ETS'
ÉNERGIE : la Commission européenne propose officiellement à l'Ukraine de mener une mission technique pour inspecter l'oléoduc Druzhba
PÊCHE : position de négociation du Conseil sur un nouveau cadre pour les statistiques
PÊCHE : les ministres européens de la Pêche auront un débat le 30 mars sur la transition énergétique dans le secteur
AGRICULTURE : la production de riz en Europe est confrontée à une crise majeure, alertent les producteurs et acteurs de la filière
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'UE et l'Arménie renforcent leur coopération lors d'un dialogue sur la libéralisation des visas, deux mois avant leur premier sommet bilatéral
NUMÉRIQUE : les eurodéputés finalisent leurs négociations autour du rapport sur la révision du règlement sur l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : l'industrie numérique européenne réclame plus de flexibilité dans la révision du règlement sur l'intelligence artificielle
TRANSPORTS/INDUSTRIE : automobile - l’assouplissement de l'objectif de 2030 en matière d’émissions de CO2 risque de freiner l’adoption de l’électrique dans l’UE, selon T&E
MIGRATION : les Socialistes et Démocrates démentent fermement avoir négligé les négociations sur la refonte du règlement 'Retours' en commission parlementaire
RECHERCHE : l'UE conclut les négociations avec l'Algérie sur l'accord ‘PRIMA’ pour la période 2025-2027
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-sept invités le 26 mars à se prononcer sur une éventuelle participation de l’UE au projet américain ‘Pax Silica’ sur les semi-conducteurs
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SANTÉ : les bonbonnes de protoxyde d’azote seront interdites dans l’UE dès le 1er février 2027, annonce la Commission européenne
SANTÉ : le Parlement européen insiste sur les différents volets de lutte contre l’obésité dans l'UE
TRANSPORTS : Apóstolos Tzitzikóstas annonce devant le Parlement européen des propositions pour la sécurité ferroviaire au deuxième semestre 2026
TRANSPORTS : le Parlement européen adopte la modification ciblée des normes d'émission de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs
UKRAINE : le PE appelle à des sanctions contre les responsables du recrutement forcé de ressortissants étrangers par la Russie
GÉORGIE : les députés européens demandent la libération d’Elene Khochtaria
DROITS DES FEMMES : le PE demande un plan d'action européen pour lutter contre l’écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’UE
TOURISME/CONSOMMATEURS : le Parlement européen approuve l’accord avec le Conseil de l’UE concernant la révision de la directive relative aux voyages à forfait
NIGER : le PE demande la libération du président Bazoum
GUERRE AU MOYEN-ORIENT
SÉCURITÉ MARITIME : attaques de navires au Moyen-Orient - « la sécurité des équipages doit demeurer la priorité absolue », rappelle le Conseil mondial de la navigation
PROTECTION CIVILE : deux nouveaux vols de rapatriement d'urgence ont atterri en Pologne, plus de 8 000 Européens déjà évacués depuis le Moyen-Orient
ONU : l’UE salue l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité appelant au respect de l’intégrité territoriale des pays du Golfe et de la Jordanie
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : surcapacités dans le secteur manufacturier - l'UE prend note de la nouvelle enquête de Washington, mais estime ne pas faire partie du problème
SÉNÉGAL : l'UE « prend note » de l'adoption d'une loi qui alourdit les peines sanctionnant les relations homosexuelles
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/DÉFENSE : l'instrument européen 'SAFE' de soutien aux dépenses militaires des pays de l'UE peine à produire des effets concrets
FINANCES : « Pour notre continent, c’est maintenant ou jamais » - 120 investisseurs exhortent les dirigeants européens à renforcer la compétitivité de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
RUSSIE : le gel de fonds décrété dans le cadre de mesures restrictives empêche de manière absolue le titulaire d’un certificat d’actions d'exercer ses droits
BIÉLORUSSIE : les avoirs d’une société non sanctionnée par l'UE peuvent être gelés, si celle-ci est contrôlée par une personne sanctionnée, estime la Cour de justice
DROITS FONDAMENTAUX : un pays de l'UE doit autoriser un citoyen ayant exercé son droit à la libre circulation à modifier ses données liées au genre, selon la Cour de justice
TÉLÉCOMMUNICATIONS : un abonné peut résilier son contrat d’accès à Internet sans frais si la modification de ce contrat est liée à une décision de la Cour de justice
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : faute de consensus, les négociations interinstitutionnelles sur l'extension de la dérogation à la directive ePrivacy reprendront le 16 mars
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une aide d'État espagnole de 440 millions d'euros pour soutenir la production d'hydrogène renouvelable
DÉMOCRATIE : 85 nouveaux centres ont rejoint le réseau 'Europe Direct' pour la période 2026-2030
MERCOSUR : la Commission européenne a lancé les préparatifs techniques pour mettre en œuvre l'application provisoire de l'accord commercial
RDC : l'UE condamne l'attaque de drone qui a tué trois personnes en RDC, dont une humanitaire française
TRANSPORTS : la Commission européenne publie un appel à candidatures pour le comité de recours de l'EASA
CARTE BLANCHE
Carte Blanche : l’Autorité douanière de l’Union européenne à Lille, un choix politique pour une Europe plus forte

Le dernier Malt

16 février 2026
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