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Bulletin Quotidien Europe N° 13827
13 mars 2026
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR :
28
e
régime des sociétés - la Commission européenne devrait opter pour un règlement requérant la majorité qualifiée
CLIMAT :
le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne, la Suède et les Pays-Bas rejettent toute modification majeure de l''ETS'
ÉNERGIE :
la Commission européenne propose officiellement à l'Ukraine de mener une mission technique pour inspecter l'oléoduc
Druzhba
PÊCHE :
position de négociation du Conseil sur un nouveau cadre pour les statistiques
PÊCHE :
les ministres européens de la Pêche auront un débat le 30 mars sur la transition énergétique dans le secteur
AGRICULTURE :
la production de riz en Europe est confrontée à une crise majeure, alertent les producteurs et acteurs de la filière
AFFAIRES INTÉRIEURES :
l'UE et l'Arménie renforcent leur coopération lors d'un dialogue sur la libéralisation des visas, deux mois avant leur premier sommet bilatéral
NUMÉRIQUE :
les eurodéputés finalisent leurs négociations autour du rapport sur la révision du règlement sur l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE :
l'industrie numérique européenne réclame plus de flexibilité dans la révision du règlement sur l'intelligence artificielle
TRANSPORTS/INDUSTRIE :
automobile - l’assouplissement de l'objectif de 2030 en matière d’émissions de CO
2
risque de freiner l’adoption de l’électrique dans l’UE, selon
T&E
MIGRATION :
les
Socialistes et Démocrates
démentent fermement avoir négligé les négociations sur la refonte du règlement 'Retours' en commission parlementaire
RECHERCHE :
l'UE conclut les négociations avec l'Algérie sur l'accord ‘PRIMA’ pour la période 2025-2027
COMPÉTITIVITÉ :
les Vingt-sept invités le 26 mars à se prononcer sur une éventuelle participation de l’UE au projet américain ‘
Pax Silica
’ sur les semi-conducteurs
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SANTÉ :
les bonbonnes de protoxyde d’azote seront interdites dans l’UE dès le 1
er
février 2027, annonce la Commission européenne
SANTÉ :
le Parlement européen insiste sur les différents volets de lutte contre l’obésité dans l'UE
TRANSPORTS :
Apóstolos Tzitzikóstas annonce devant le Parlement européen des propositions pour la sécurité ferroviaire au deuxième semestre 2026
TRANSPORTS :
le Parlement européen adopte la modification ciblée des normes d'émission de CO
2
des véhicules utilitaires lourds neufs
UKRAINE :
le PE appelle à des sanctions contre les responsables du recrutement forcé de ressortissants étrangers par la Russie
GÉORGIE :
les députés européens demandent la libération d’Elene Khochtaria
DROITS DES FEMMES :
le PE demande un plan d'action européen pour lutter contre l’écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’UE
TOURISME/CONSOMMATEURS :
le Parlement européen approuve l’accord avec le Conseil de l’UE concernant la révision de la directive relative aux voyages à forfait
NIGER :
le PE demande la libération du président Bazoum
GUERRE AU MOYEN-ORIENT
SÉCURITÉ MARITIME :
attaques de navires au Moyen-Orient - «
la sécurité des équipages doit demeurer la priorité absolue
», rappelle le Conseil mondial de la navigation
PROTECTION CIVILE :
deux nouveaux vols de rapatriement d'urgence ont atterri en Pologne, plus de 8 000 Européens déjà évacués depuis le Moyen-Orient
ONU :
l’UE salue l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité appelant au respect de l’intégrité territoriale des pays du Golfe et de la Jordanie
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE :
surcapacités dans le secteur manufacturier - l'UE prend note de la nouvelle enquête de Washington, mais estime ne pas faire partie du problème
SÉNÉGAL :
l'UE «
prend note
» de l'adoption d'une loi qui alourdit les peines sanctionnant les relations homosexuelles
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/DÉFENSE :
l'instrument européen '
SAFE
' de soutien aux dépenses militaires des pays de l'UE peine à produire des effets concrets
FINANCES :
«
Pour notre continent, c’est maintenant ou jamais
» - 120 investisseurs exhortent les dirigeants européens à renforcer la compétitivité de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
RUSSIE :
le gel de fonds décrété dans le cadre de mesures restrictives empêche de manière absolue le titulaire d’un certificat d’actions d'exercer ses droits
BIÉLORUSSIE :
les avoirs d’une société non sanctionnée par l'UE peuvent être gelés, si celle-ci est contrôlée par une personne sanctionnée, estime la Cour de justice
DROITS FONDAMENTAUX :
un pays de l'UE doit autoriser un citoyen ayant exercé son droit à la libre circulation à modifier ses données liées au genre, selon la Cour de justice
TÉLÉCOMMUNICATIONS :
un abonné peut résilier son contrat d’accès à Internet sans frais si la modification de ce contrat est liée à une décision de la Cour de justice
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES :
faute de consensus, les négociations interinstitutionnelles sur l'extension de la dérogation à la directive
ePrivacy
reprendront le 16 mars
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne approuve une aide d'État espagnole de 440 millions d'euros pour soutenir la production d'hydrogène renouvelable
DÉMOCRATIE :
85 nouveaux centres ont rejoint le réseau '
Europe Direct
' pour la période 2026-2030
MERCOSUR :
la Commission européenne a lancé les préparatifs techniques pour mettre en œuvre l'application provisoire de l'accord commercial
RDC :
l'UE condamne l'attaque de drone qui a tué trois personnes en RDC, dont une humanitaire française
TRANSPORTS :
la Commission européenne publie un appel à candidatures pour le comité de recours de l'EASA
CARTE BLANCHE
Carte Blanche :
l’Autorité douanière de l’Union européenne à Lille, un choix politique pour une Europe plus forte
Le dernier Malt
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