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Bulletin Quotidien Europe N° 13827
Sommaire Publication complète Par article 39 / 40
BRÈVES / Transports

La Commission européenne publie un appel à candidatures pour le comité de recours de l'EASA

Bruxelles, 12/03/2026 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé un appel à candidatures pour le comité de recours de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA), mercredi 11 mars. Ce comité de recours a pour tâche de statuer sur les recours formés contre les décisions prises par l'Agence, en particulier en ce qui concerne la délivrance de certificats, l’enregistrement de déclarations, les enquêtes sur les entreprises et la perception de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : 28e régime des sociétés - la Commission européenne devrait opter pour un règlement requérant la majorité qualifiée
CLIMAT : le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne, la Suède et les Pays-Bas rejettent toute modification majeure de l''ETS'
ÉNERGIE : la Commission européenne propose officiellement à l'Ukraine de mener une mission technique pour inspecter l'oléoduc Druzhba
PÊCHE : position de négociation du Conseil sur un nouveau cadre pour les statistiques
PÊCHE : les ministres européens de la Pêche auront un débat le 30 mars sur la transition énergétique dans le secteur
AGRICULTURE : la production de riz en Europe est confrontée à une crise majeure, alertent les producteurs et acteurs de la filière
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'UE et l'Arménie renforcent leur coopération lors d'un dialogue sur la libéralisation des visas, deux mois avant leur premier sommet bilatéral
NUMÉRIQUE : les eurodéputés finalisent leurs négociations autour du rapport sur la révision du règlement sur l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : l'industrie numérique européenne réclame plus de flexibilité dans la révision du règlement sur l'intelligence artificielle
TRANSPORTS/INDUSTRIE : automobile - l’assouplissement de l'objectif de 2030 en matière d’émissions de CO2 risque de freiner l’adoption de l’électrique dans l’UE, selon T&E
MIGRATION : les Socialistes et Démocrates démentent fermement avoir négligé les négociations sur la refonte du règlement 'Retours' en commission parlementaire
RECHERCHE : l'UE conclut les négociations avec l'Algérie sur l'accord ‘PRIMA’ pour la période 2025-2027
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-sept invités le 26 mars à se prononcer sur une éventuelle participation de l’UE au projet américain ‘Pax Silica’ sur les semi-conducteurs
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SANTÉ : les bonbonnes de protoxyde d’azote seront interdites dans l’UE dès le 1er février 2027, annonce la Commission européenne
SANTÉ : le Parlement européen insiste sur les différents volets de lutte contre l’obésité dans l'UE
TRANSPORTS : Apóstolos Tzitzikóstas annonce devant le Parlement européen des propositions pour la sécurité ferroviaire au deuxième semestre 2026
TRANSPORTS : le Parlement européen adopte la modification ciblée des normes d'émission de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs
UKRAINE : le PE appelle à des sanctions contre les responsables du recrutement forcé de ressortissants étrangers par la Russie
GÉORGIE : les députés européens demandent la libération d’Elene Khochtaria
DROITS DES FEMMES : le PE demande un plan d'action européen pour lutter contre l’écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’UE
TOURISME/CONSOMMATEURS : le Parlement européen approuve l’accord avec le Conseil de l’UE concernant la révision de la directive relative aux voyages à forfait
NIGER : le PE demande la libération du président Bazoum
GUERRE AU MOYEN-ORIENT
SÉCURITÉ MARITIME : attaques de navires au Moyen-Orient - « la sécurité des équipages doit demeurer la priorité absolue », rappelle le Conseil mondial de la navigation
PROTECTION CIVILE : deux nouveaux vols de rapatriement d'urgence ont atterri en Pologne, plus de 8 000 Européens déjà évacués depuis le Moyen-Orient
ONU : l’UE salue l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité appelant au respect de l’intégrité territoriale des pays du Golfe et de la Jordanie
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : surcapacités dans le secteur manufacturier - l'UE prend note de la nouvelle enquête de Washington, mais estime ne pas faire partie du problème
SÉNÉGAL : l'UE « prend note » de l'adoption d'une loi qui alourdit les peines sanctionnant les relations homosexuelles
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/DÉFENSE : l'instrument européen 'SAFE' de soutien aux dépenses militaires des pays de l'UE peine à produire des effets concrets
FINANCES : « Pour notre continent, c’est maintenant ou jamais » - 120 investisseurs exhortent les dirigeants européens à renforcer la compétitivité de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
RUSSIE : le gel de fonds décrété dans le cadre de mesures restrictives empêche de manière absolue le titulaire d’un certificat d’actions d'exercer ses droits
BIÉLORUSSIE : les avoirs d’une société non sanctionnée par l'UE peuvent être gelés, si celle-ci est contrôlée par une personne sanctionnée, estime la Cour de justice
DROITS FONDAMENTAUX : un pays de l'UE doit autoriser un citoyen ayant exercé son droit à la libre circulation à modifier ses données liées au genre, selon la Cour de justice
TÉLÉCOMMUNICATIONS : un abonné peut résilier son contrat d’accès à Internet sans frais si la modification de ce contrat est liée à une décision de la Cour de justice
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : faute de consensus, les négociations interinstitutionnelles sur l'extension de la dérogation à la directive ePrivacy reprendront le 16 mars
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une aide d'État espagnole de 440 millions d'euros pour soutenir la production d'hydrogène renouvelable
DÉMOCRATIE : 85 nouveaux centres ont rejoint le réseau 'Europe Direct' pour la période 2026-2030
MERCOSUR : la Commission européenne a lancé les préparatifs techniques pour mettre en œuvre l'application provisoire de l'accord commercial
RDC : l'UE condamne l'attaque de drone qui a tué trois personnes en RDC, dont une humanitaire française
TRANSPORTS : la Commission européenne publie un appel à candidatures pour le comité de recours de l'EASA
CARTE BLANCHE
Carte Blanche : l’Autorité douanière de l’Union européenne à Lille, un choix politique pour une Europe plus forte