45 associations européennes regroupant des industries des secteurs du numérique et des télécommunications enjoignent au Conseil de l'UE et au Parlement européen de garantir une meilleure flexibilité et sécurité juridique pour les entreprises concernées par le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) (EUROPE 13821/14), dans un communiqué publié jeudi 12 mars.
Les signataires déplorent une accumulation de réglementations sectorielles nuisant à la compétitivité et réclament la modification de l'annexe I du règlement sur l'IA afin de soulager certains secteurs doublement réglementés « dans le cadre des dispositifs existants en matière de sécurité des produits » et en vertu de l'AI Act.
Les associations souhaitent également voir un alignement entre les calendriers des deux parties du paquet de simplification numérique ('omnibus') relatif à l'IA et au règlement général sur la protection des données (RGPD) (EUROPE 13813/8), « car le contenu de ces cadres est étroitement lié ». « Nous avons besoin d'un meilleur alignement (...), en particulier en ce qui concerne la manière dont les données peuvent être utilisées pour le développement et le déploiement de l'IA », affirment-elles.
Enfin, les signataires appellent le Parlement européen et le Conseil à « demander à la Commission européenne de présenter une proposition ciblée et autonome visant à reporter les dates limites d'application » du règlement sur l'IA, et à adopter rapidement ce report, en prenant comme exemple les modifications apportées par l''omnibus' de simplification sur la durabilité des entreprises (EUROPE 13769/1).
Voir le communiqué : https://aeur.eu/f/l56 (Isalia Stieffatre)