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Bulletin Quotidien Europe N° 13821
Sommaire Publication complète Par article 14 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Une étude indépendante du Parlement européen valide les accusations de « dérégulation » à l'encontre du paquet de simplification numérique

Une récente étude de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen sur le paquet de simplification numérique (législation 'omnibus' - EUROPE B13755A3) accrédite la thèse d’une dérégulation de la législation numérique européenne. Publiée le 24 février dernier, l'analyse confirme que les changements apportés par la Commission européenne tendent à affaiblir les standards européens en matière de protection des...

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