Les rapporteurs du Parlement européen sur les relations avec les États-Unis ont décidé, mercredi 4 mars, de ne pas se précipiter sur la reprise des négociations concernant les engagements de l’Union européenne découlant de l’accord bilatéral de l’été 2025 sur le commerce.
Ces discussions ont été mises en pause pour la deuxième fois consécutive, après la décision de la Cour suprême américaine, le 20 février dernier, d’invalider les tarifs précédemment appliqués par l’administration Trump, et sa décision consécutive d’instaurer une surtaxe horizontale de 10% sur toutes les importations américaines (EUROPE 13814/4, 13816/6).
Lettre au Représentant américain au Commerce, Jamieson Greer. Selon deux sources, le rapporteur principal et président de la commission du commerce international (INTA), Bernd Lange (S&D, allemand), proposera au commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, d’envoyer une lettre au Représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, demandant « davantage de clarté ».
« Les entreprises et les consommateurs ont besoin d'un régime tarifaire stable, et nous n'en disposons toujours pas. (…) Il serait irresponsable d'adopter une loi sans sécurité juridique », a expliqué M. Lange sur X.
Si la situation se stabilise, c’est-à-dire si les États-Unis réaffirment leur engagement vis-à-vis de l’accord de l’été avec l’UE, le Parlement européen pourrait reprendre les négociations sur les deux règlements permettant de faire baisser ou supprimer les tarifs douaniers sur une série de produits américains.
Le Conseil de l’UE a déjà adopté sa position, mais le Parlement doit encore se prononcer.
Calendrier pour apaiser le groupe PPE. Il pourrait le faire lors d’un vote jeudi 19 mars, en commission INTA, qui serait suivi d’un vote en séance plénière dans le cadre d’une mini-plénière, les 25 et 26 mars prochains, à condition que les États-Unis présentent des garanties suffisantes. Avant cela, les rapporteurs fictifs se réuniront une nouvelle fois, mardi 17 mars.
Selon une source parlementaire, ce calendrier semble « peu probable » et viserait simplement à apaiser le groupe PPE, qui souhaite la reprise rapide des négociations.
Selon nos informations, le groupe chrétien-démocrate, uniquement soutenu par les groupes conservateur CRE et d'extrême droite PfE, aurait voulu organiser une réunion extraordinaire de la commission INTA dès la semaine prochaine pour procéder au vote de ces deux règlements le plus rapidement possible. Ce ne sera pas le cas.
« Les entreprises des deux côtés de l'Atlantique réclament stabilité et prévisibilité et il est de notre responsabilité d'y répondre en faisant progresser cet accord », a répété la rapportrice pour le PPE, la Croate Željana Zovko, via X.
Le porte-parole du groupe chrétien-démocrate pour le commerce international, le Suédois Jörgen Warborn, s’est montré plus âpre : « Il est regrettable qu'un discours anti-Trump soit mis en avant avec plus de vigueur qu'un discours pro-européen, au risque de déclencher une guerre commerciale transatlantique. Les citoyens ont besoin de clarté et de prévisibilité. Aujourd'hui, le S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et La Gauche les en ont privés ».
Prochain rendez-vous : mardi 10 mars, avec un briefing de la Commission européenne organisé à l’attention des rapporteurs du PE. (Pauline Denys)