Les rapporteurs du PE sur les relations commerciales UE/États-Unis ont suspendu, pour la deuxième fois consécutive, les négociations sur l’accord de commerce dit 'de Turnberry', préparé à l’été 2025 avec l’administration américaine.
Le sort des deux règlements encadrant la baisse ou suppression de tarifs douaniers sur une série de produits américains aurait dû être scellé en commission INTA, mardi 24 février lors d’un vote (EUROPE 13805/14). Ce ne sera finalement pas le cas.
La situation a été jugée chaotique par les rapporteurs des groupes S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et La Gauche.
« Nous sommes actuellement confrontés à la confusion », a déclaré Bernd Lange (S&D, allemand).
Ce manque de prévisibilité est désormais imputé aux derniers développements qui ont suivi la décision de la Cour suprême américaine, vendredi 20 février, invalidant les tarifs douaniers réciproques imposés par l’administration américaine en avril dernier en utilisant une loi de 1977, connue sous le nom de 'Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux' (IEEPA).
En réaction à la décision de la Cour, le président américain, Donald Trump, a immédiatement signé un décret imposant un droit de douane uniforme mondial de 10%, qu’il a ensuite fait passer à 15% ce samedi. Invoquant une autre base légale (article 122 de la loi de 1974 sur le commerce), ce décret doit entrer en vigueur le 24 février pour une durée de 150 jours.
Ce nouveau taux s’applique aux pays et blocs qui ont précédemment signé des accords avec les États-Unis, et rend donc incertaine l’application des engagements antérieurs.
Il y a à peine un mois, les négociations, côté Parlement, avaient été gelées une première fois, en réaction aux provocations de M. Trump concernant l’intégrité territoriale du Groenland. Elles ont été relancées ensuite le 4 février, après que le président a mis fin à ses menaces directes (EUROPE 13801/12).
Incertitude sur l’acier européen. C’est une saga qui commence à irriter les législateurs, mais la rapportrice, Željana Zovko (PPE, croate), a estimé que seul « un report bref et strictement technique peut être acceptable afin de garantir une clarté juridique totale ».
Le rapporteur pour La Gauche, Martin Schirdewan (allemand), a appelé, au contraire, à « tuer » l’accord une bonne fois pour toutes.
Il a également souligné qu’une autre incertitude persistait concernant les exportations d’acier européen vers les États-Unis, qui ont chuté d'environ 30% (EUROPE 13813/3).
Pour l'heure, il n'est pas certain que Washington accepte de supprimer sa surtaxe de 50% visant les produits européens dérivés de l’acier et de l’aluminium (EUROPE 13812/1). Pour la rapportrice des Verts/ALE, Anna Cavazzini (allemande), il s’agit pourtant de la « priorité numéro un ».
Des échanges en cours. La Commission européenne, quant à elle, a demandé, dimanche 22 février, des « éclaircissements complets » de la part de l’administration américaine.
Lundi, un porte-parole de l’institution rappelait que des échanges étaient en cours avec les États-Unis. Le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, a discuté avec le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, et le secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, ce week-end. Il a aussi participé à une réunion des ministres du Commerce du G7 ce lundi.
En outre, une réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE a également eu lieu ce lundi, en format restreint, pour évaluer la situation. (Pauline Denys)