La commission des Libertés civiles au Parlement européen (LIBE) a examiné, lundi 23 février, la proposition d'extension de la dérogation à la directive ePrivacy, destinée à lutter contre les contenus pédopornographiques en ligne.
Face au retard accumulé dans l'adoption d'un cadre permanent, la rapportrice, Birgit Sippel (S&D, allemande), a déploré que les restrictions aux droits fondamentaux « risquent de rester en vigueur bien plus longtemps que prévu ». Elle a critiqué l'absence de preuves fournies par la Commission pour justifier une surveillance généralisée, qualifiant les données actuelles d'« incomplètes et souvent inexactes ».
Parmi les rapporteurs fictifs et le reste des membres de la commission LIBE, un large consensus s'est dégagé pour limiter cette extension à douze mois maximum et restreindre son champ d'application à la détection de matériels déjà identifiés (EUROPE 13803/7).
Mme Sippel a insisté sur la protection du chiffrement de bout en bout, affirmant que toute prolongation doit être « strictement limitée à ce qui est manifestement proportionné et nécessaire ». Le vote sur ce mandat de négociation est prévu pour lundi 2 mars. (Justine Manaud)