Les organisateurs de l’Initiative citoyenne européenne appelant à l’interdiction des pratiques de conversion ont été entendus, lundi 3 mars, par les commissions des Libertés civiles (LIBE), des Pétitions (PETI) et des Droits des femmes (FEMM) du Parlement européen, après avoir recueilli plus de 1,1 million de signatures dans l’Union européenne.
Le vice-représentant de l’organisation ACT Against Conversion Therapy, Francesco Stocco, a décrit les pratiques de conversion comme des interventions destinées à modifier ou supprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Selon lui, ces pratiques prennent des formes familiales, religieuses ou pseudo-médicales.
« Les pratiques de conversion sont considérées aujourd’hui par les Nations unies comme équivalant à la torture », a-t-il déclaré devant les eurodéputés.
Les organisateurs ont également insisté sur les écarts entre législations nationales. Huit États membres ont adopté des interdictions, mais les cadres juridiques restent différents. Francesco Stocco a cité l’exemple allemand, expliquant que la législation « ne couvre que les mineurs ». Et d’affirmer qu’une action au niveau de l’Union européenne permettrait d’éviter que certaines organisations déplacent leurs activités vers des États où ces pratiques ne sont pas interdites.
Membre du collectif français 'Rien à guérir', Benoît Berthe Siward a raconté avoir été envoyé adolescent dans des retraites religieuses censées modifier son orientation sexuelle. « Les pratiques de conversion ne finissent pas lorsque ces horribles séances finissent », a-t-il déclaré, évoquant des conséquences durables sur la santé mentale.
Son intervention a également alimenté le débat sur la liberté de religion, la liberté d’expression et la notion de consentement.
Benoît Berthe Siward a affirmé qu’« interdire les pratiques de conversion ne restreint en rien la liberté de religion ou la liberté d’expression » et a jugé que « la question du consentement est très compliquée » lorsque les personnes concernées subissent des pressions familiales ou sociales.
La directrice générale adjointe à la direction générale 'Justice et Consommateurs' de la Commission européenne, Irena Moozová, a avancé que les suites possibles à donner à l’initiative sont en cours d’examen. Elle a également confirmé le lancement d’une étude destinée à mieux comprendre l’ampleur et l’impact des pratiques de conversion dans l’UE.
Les résultats sont attendus au premier trimestre 2027, tandis que la réponse officielle de la Commission européenne à l’initiative citoyenne doit être publiée d’ici le 18 mai.
L'initiative citoyenne européenne : https://aeur.eu/f/l0d (Nithya Paquiry)