La commission de l’agriculture du Parlement européen pourrait se prononcer, jeudi 5 mars, sur la nécessité de garantir un financement de 443,03 milliards d’euros pour la politique agricole commune (PAC) 2028-2034.
Les députés de cette commission doivent en effet adopter le projet d’avis de Stefano Bonaccini (S&D, italien) sur la PAC post-2027, destiné à la commission des budgets du Parlement européen, compétente au fond sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2028-2034.
Le rapporteur avait proposé de financer les crédits de la PAC à hauteur de 412,9 milliards d’euros sur sept ans, contre 387 milliards sur la période 2021-2027 (EUROPE 13787/13).
Selon les amendements de compromis qui seront soumis au vote jeudi, la commission de l’agriculture du PE défend une enveloppe de 320,72 milliards d’euros au titre des interventions de la PAC (soutien au revenu minimum), 106,91 milliards pour le développement rural, 6,3 milliards pour le Unity Safety Net (nouvelle réserve agricole en cas de crise) et 9,1 milliards pour les programmes spécifiques aux régions ultrapériphériques (POSEI).
Par ailleurs, des financements sont également prévus pour l’agriculture dans le cadre d’Horizon Europe et du 'Fonds européen pour la compétitivité' (European Competitiveness Fund, ECF).
Un compromis entre les groupes politiques du PE a été trouvé afin de tenir compte d’une inflation annuelle de 2,5%.
Le projet d’avis déplore la réduction proposée par la Commission européenne des financements de la PAC ainsi que la remise en cause de sa structure à deux piliers. Il critique également l’inclusion de la PAC dans le règlement relatif aux 'plans de partenariat nationaux et régionaux', qui pourrait générer des incertitudes pour les bénéficiaires et des distorsions entre États membres.
Les amendements de compromis recommandent un budget minimal consacré au développement rural d’au moins 48,7 milliards d’euros, complété par les 45 milliards d’euros supplémentaires prévus dans le cadre du réexamen à mi-parcours afin de soutenir les zones rurales et les investissements agricoles.
Le projet d’avis appelle également à un renforcement de la réserve agricole de crise afin de pouvoir répondre rapidement aux perturbations des marchés, aux aléas climatiques ou aux crises, et à préserver le programme POSEI pour les régions ultrapériphériques avec un budget stable et prévisible ajusté à l’inflation.
Enfin, en matière de recherche et d’innovation, le texte appelle à maintenir le niveau actuel de financement de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans le programme Horizon Europe et recommande de réserver une part adéquate du Fonds européen pour la compétitivité afin de soutenir les investissements agricoles et ruraux stratégiques.
Lien vers les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/kzu (Lionel Changeur)