Les États membres ont adopté, mercredi 4 mars, leur mandat de négociation sur la révision du règlement sur les matières premières critiques (EUROPE 13819/9).
Cette révision s’inscrit dans le cadre du plan RESourceEU et vise à renforcer la résilience de l’UE face aux nouvelles tensions géoéconomiques et aux risques d’approvisionnement.
Les amendements proposés transfèrent aux États membres, puis à la Commission européenne, la responsabilité d'identifier les grandes entreprises utilisant des matières premières critiques, explique un communiqué.
« Ils améliorent également la gestion, la transparence et la responsabilité de ces grandes entreprises en matière d'approvisionnement en matières premières critiques. Par ailleurs, la proposition de la Commission l'habilite à suggérer les mesures que les grandes entreprises, confrontées à des ruptures d'approvisionnement potentielles, doivent prendre pour garantir la continuité de leur production ».
Le mandat du Conseil exige que la Commission informe les États membres et le Comité européen des matières premières critiques de quelles entreprises sont identifiées comme « grandes entreprises » et de leurs vulnérabilités. Elle encadre également le pouvoir de la Commission de proposer des mesures d'atténuation des risques.
Elle sera ainsi habilitée à proposer aux grandes entreprises des mesures d'atténuation des risques optimales afin de garantir la continuité de la production en cas de rupture d'approvisionnement, comme limiter la dépendance à l'égard d'un fournisseur unique, tout en tenant compte de la disponibilité de sources alternatives.
Les amendements proposent aussi des mesures visant à accroître le recyclage des aimants permanents en utilisant des passeports de produit permettant de suivre et de partager les informations clés relatives à un produit tout au long de son cycle de vie.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/l0j (Solenn Paulic)