À l’approche du vote de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen sur les retours de migrants en situation irrégulière, reporté au 9 mars faute d’accord entre les rapporteurs (EUROPE 13807/4), les négociations restent difficiles.
La liste définitive des amendements de compromis n’a été transmise que mercredi 4 mars au soir par le rapporteur principal, Malik Azmani (Renew Europe, néérlandais), qui avait décidé d'annuler une réunion prévue l’après-midi même, provoquant le mécontentement des rapporteurs fictifs.
Consultés par Agence Europe, les amendements de compromis présentent un durcissement significatif des procédures d'éloignement. Si le départ volontaire reste formellement la priorité, le 'compromis Azmani' introduit une flexibilité qui pourrait le rendre caduc dans de nombreux cas. Le texte stipule ainsi que les États membres « peuvent réduire le délai de départ volontaire à moins de sept jours, voire s'en dispenser totalement », dès lors qu’il existe un « risque de fuite » ou si la demande de séjour est jugée « manifestement infondée ou frauduleuse ». Cette mesure vise à répondre à la stagnation du taux de retours effectifs, actuellement sous la barre des 20%.
Centres de retour et reconnaissance mutuelle. Parmi les points les plus délicats du document figurent les « centres de retour » (return hubs) hors du territoire européen. Sur ce sujet, le compromis valide l'exécution des décisions de retour vers des pays tiers de transit, sous réserve d’accords de coopération. Le document précise qu'un État membre peut désigner un 'pays tiers sûr' pour l'exécution du renvoi, disposition qui rejoint la position du Conseil. Plus précisément, le texte prévoit que « l'exécution d'une décision de retour ne doit pas être suspendue » par l'exercice d'un recours, sauf si la personne concernée peut démontrer un risque immédiat de violation du principe de non-refoulement.
Sur la reconnaissance mutuelle, le document impose une automaticité intransigeante : une décision de retour émise par un État membre « doit être immédiatement reconnue et produire ses effets dans tout autre État membre » où le migrant est localisé. L’objectif est d'éliminer les vides juridiques permettant aux déboutés de circuler entre les pays de l'UE pour retarder leur expulsion.
Procédures de rétention. Le volet consacré à la prévention de la fuite durcit considérablement les critères de rétention. Le compromis stipule que le placement en rétention est justifié dès lors que le ressortissant d'un pays tiers « entrave la préparation du retour ou le processus d'éloignement », notamment en refusant de coopérer pour l'obtention de documents de voyage. La durée maximale de rétention est fixée ici à 18 mois. Le texte propose également d’harmoniser les procédures d'urgence aux frontières, permettant un traitement des dossiers en « moins de 48 heures » pour les cas jugés prioritaires.
L'alliance entre Renew Europe et la droite semble se sceller autour de cette ligne dure, malgré les réserves de la gauche. S'il est adopté, ce paquet de compromis constituera un mandat potentiellement conflictuel pour les futurs 'trilogues' avec le Conseil, plus sévère sur le sujet, et qui plaide, de son côté, pour une durée de rétention pouvant aller jusqu'à 24 mois. (Justine Manaud)