Le vote de la commission des Libertés civiles au Parlement européen (LIBE) sur le règlement Retours de mars 2025, initialement prévu pour le 24 février prochain, a été reporté au 9 mars, ont confirmé plusieurs sources parlementaires jeudi 12 février. Cette modification calendaire fait suite aux négociations qui se sont poursuivies lors d’une réunion entre le rapporteur principal du texte, Malik Azmani (Renew Europe, néerlandais), et les rapporteurs fictifs, sans toutefois aboutir à un accord final.
Le règlement vise à augmenter le taux de retour effectif des migrants en situation irrégulière, qui stagne actuellement sous les 20% (EUROPE 13794/11). Malik Azmani ambitionne d'en faire un outil opérationnel, intégrant notamment une reconnaissance mutuelle des décisions de retour entre États membres et une accélération des procédures aux frontières. Toutefois, des désaccords persistants sur les garanties juridiques et la durée de rétention retardent la présentation d'un texte complet.
Ce report du vote offre donc un répit de deux semaines aux négociateurs pour finaliser le paquet d'amendements de compromis. Une nouvelle réunion des rapporteurs fictifs serait d'ores et déjà programmée dans deux semaines.
Reconfigurations politiques. Sur ce sujet clivant, le jeu des alliances politiques nécessaires à l'obtention d'une majorité au PE restait encore incertain. Selon nos informations, le groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) cherche activement à conclure un accord avec Renew Europe et le Parti Populaire Européen (PPE).
Parmi les points de rupture qui empêchent un consensus plus général figure la question de savoir si le retour volontaire des migrants doit rester la priorité absolue ou si le retour forcé peut être déclenché plus précocement. Or, sur ce sujet, le rapporteur fictif François-Xavier Bellamy (PPE, français) s'est montré ouvert à une certaine flexibilité, a confié une source. S'il se confirme par la suite, ce glissement symbolique pourrait isoler les groupes conservateurs et d'extrême droite, qui tiennent une ligne beaucoup plus sévère et restent fermement déterminés à faciliter l'expulsion des migrants en situation irrégulière.
Hubs de retour et horizon des trilogues. En filigrane des discussions entre les rapporteurs se trouve également la transposition opérationnelle des 'centres de retour' (return hubs) dans les pays tiers, validés sur le principe par le Conseil de l'UE dans son mandat de négociation.
Adopté le 8 décembre dernier sous l'impulsion de la Présidence danoise (EUROPE 13768/1), ce mandat prévoit d'allonger la durée maximale de détention à 24 mois (contre 18 actuellement) et d'instaurer des obligations de coopération strictes pour les migrants. Mais il autorise aussi l'envoi de familles avec mineurs dans les centres de retour, véritable ligne rouge pour les eurodéputés de gauche. Le vote récent du PE sur le concept de 'pays tiers sûrs', qui facilite le renvoi sans lien substantiel avec le pays de destination (EUROPE 13805/6), a accentué l'urgence de définir les limites juridiques de tels transferts.
Les deux prochaines semaines s'annoncent donc cruciales pour déterminer si le paquet de compromis de Malik Azmani peut obtenir le feu vert de la commission LIBE et du reste du PE avant d'entamer les trilogues avec le Conseil. (Justine Manaud)