La commission des Libertés civiles au Parlement européen (LIBE) a tenu, lundi 26 janvier, un échange de vues avec Johannes Luchner, directeur général adjoint de la DG Migration et Affaires intérieures (HOME) de la Commission européenne, sur les accords de réadmission et la politique de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’UE.
M. Luchner a rappelé que la Commission dispose actuellement d’un mandat pour négocier 25 accords de réadmission avec des États tiers, dont 18 conclus et 6 arrangements non contraignants. Des comités conjoints et groupes de travail ont récemment eu lieu avec la Guinée, l’Éthiopie, la Côte d’Ivoire, le Bangladesh, l’Arménie et le Pakistan, tandis que des ateliers ont porté sur l’Égypte, la Côte d’Ivoire et l’Éthiopie.
Le directeur général juge la coopération « satisfaisante » avec les Balkans occidentaux et les partenaires orientaux et souligne qu'elle s’est améliorée avec le Bangladesh, justifiant le retrait de propositions de mesures restrictives sur les visas en novembre 2025.
Devant ce panorama, certains eurodéputés se sont interrogés sur le nombre de retours de migrants, jugé encore trop faible alors même que les accords se multiplient. « Seulement environ 20% des ressortissants de pays tiers qui ont reçu l'ordre de quitter l'UE sont effectivement rapatriés », a pointé Charlie Weimers (CRE, suédois). Pour lui, « l'existence d'un accord ne garantit clairement pas de hauts taux de retour ». Il a pointé une différence notable entre les approches : les partenariats stratégiques globaux avec l'Égypte et la Tunisie, couvrant sécurité frontalière et lutte contre la contrebande au-delà de la simple réadmission, semblent produire de meilleurs résultats.
Lena Düpont (PPE, allemande) a creusé cette question en interrogeant sur l'utilisation concrète du mécanisme visa par les États membres : « Sont-ils prêts et disposés à l'utiliser de la meilleure façon prévue ? », s'est-elle inquiétée. De ce point de vue, M. Luchner a reconnu que des améliorations étaient nécessaires, avec notamment une numérisation du suivi des cas et une centralisation des données sur les documents manquants.
Birgit Sippel (S&D, allemande), de son côté, s'est interrogée sur les bénéfices réels de la migration légale pour les citoyens des pays visés, notamment l'Afghanistan : « Parlons-nous de l'intérêt d'un gouvernement […] ou des citoyens ? » Une préoccupation partagée par Jan-Christoph Oetjen (Renew Europe, allemand) : « Comment s'assurer que les personnes renvoyées ne font pas face à la mort ou à des peines inacceptables selon les normes européennes ? ».
Les eurodéputés ont également dénoncé l'absence d'automaticité dans l'article 25a du Code des visas de l'UE, qui permet de restreindre l'octroi de visas aux ressortissants de pays tiers qui ne coopèrent pas suffisamment pour la réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière dans l'UE. Ils réclament que les mesures restrictives se déclenchent mécaniquement. M. Luchner a répondu que, « jusqu'à très récemment, nous ne savions pas qui était dans l'UE et qui ne l'était pas » (situation qui changera avec le 'système d'entrée/sortie'), et qu'une véritable automaticité serait « extrêmement difficile à établir ». (Justine Manaud)