Lors du Conseil 'Agriculture et Pêche' de lundi 26 janvier, l'Espagne, la France et l'Italie, soutenues notamment par la Belgique et la Grèce, ont demandé un révision rapide du plan pluriannuel de gestion des stocks en Méditerranée occidentale.
Le commissaire européen à la Pêche, Costas Kadis, a indiqué avoir donné instruction à ses services d'entamer immédiatement les procédures de révision de ce plan de gestion.
En ce qui concerne le point de référence de La Haye (Hague benchmark), il a indiqué que l’aboutissement de ce processus scientifique doit garantir un résultat de grande qualité, pertinent pour l’évaluation des stocks. L’expérience acquise dans ce cadre est utile pour « d’éventuelles révisions scientifiques d’autres évaluations de stocks, lorsque cela est justifié et que les ressources le permettent », selon le commissaire.
La Commission demeure pleinement engagée à travailler avec les États membres sur les trajectoires de reconstitution des stocks, dans l’intérêt des ressources halieutiques comme des pêcheurs : il n’existe pas d’alternative, selon lui.
S’agissant de la demande visant à adopter des décisions pluriannuelles pour la fixation des possibilités de pêche, une telle approche nécessiterait des « stocks stables et une faible incertitude scientifique afin de pouvoir fixer des réductions d’effort sur deux ou trois ans », a répondu M. Kadis.
Dans un système fondé sur l’effort de pêche (jours de mer), il est « toutefois très difficile d’établir des plafonds d’effort pluriannuels », a ajouté le commissaire.
Il a rappelé que la Commission n’avait pas soutenu l’accord politique du Conseil en décembre 2025 sur les quotas 2026 en Méditerranée. « La Commission procédera à une analyse approfondie du règlement tel qu’adopté, y compris du mécanisme de compensation, afin d’examiner les modalités de sa mise en œuvre par les États membres », a conclu le commissaire (EUROPE 13773/14).
Voir la note espagnole : https://aeur.eu/f/key
Contrôles. Certains pays (l'Espagne, la Belgique, la République tchèque, la France, la Lettonie, la Pologne, le Portugal) ont prôné (https://aeur.eu/f/kf0 ) une simplification du règlement 1224/2009 sur les contrôles. Les nouvelles obligations sur les quantités à enregistrer dans le journal de bord posent problème, de même que celles sur le système électronique de certification des captures (CATCH). Les demandes des pays sont : - maintenir l’obligation d’enregistrement à partir de zéro kilogramme, mais les écarts inférieurs à 50 kg ne doivent pas constituer une non-conformité ; - les erreurs de moins de 50 kg dans l’estimation des prises ne doivent plus être considérées comme des infractions graves. (Lionel Changeur)