Après deux jours et deux nuits de négociations, les ministres européens de la Pêche sont parvenus, samedi 13 décembre au matin, à des accords politiques sur les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas pour 2026, d’une part dans l’Atlantique, la Manche et la mer du Nord et, d’autre part, dans la Méditerranée et la mer Noire.
Seule l’Irlande a indiqué s’opposer au compromis obtenu sur les quotas 2026 en Atlantique, au motif notamment qu’elle ne pourra pas bénéficier des 'préférences de La Haye', un mécanisme qui lui attribuait des quotas plus élevés pour certaines espèces, dont le maquereau. La France a réuni une minorité de blocage pour s’opposer à l'application de ces 'préférences de La Haye', avec la Belgique, les Pays-Bas, la Pologne et l’Allemagne. L’Irlande a fait part de son « extrême déception » après cette décision, qui a provoqué la colère de ses pêcheurs (https://aeur.eu/f/jz8 ).
Bras de fer sur la Méditerranée. Les négociations ont été particulièrement longues en raison de la résistance de l’Espagne, de la France et de l’Italie aux restrictions initialement proposées (-64 ou -65%, selon les zones) concernant l’effort de pêche (jours de mer autorisés) des chalutiers en Méditerranée occidentale.
Les ministres sont convenus de maintenir le niveau d’effort de pêche de 2025 pour les chalutiers dans les eaux où opèrent les flottes espagnoles, françaises et italiennes.
Afin d’atténuer l’impact socioéconomique à court terme et de récompenser les pratiques plus sélectives, les ministres ont accepté de poursuivre, sous une forme légèrement ajustée, l’utilisation du mécanisme de compensation. Mis en place pour la première fois en 2022, celui-ci permet d’allouer des jours de pêche supplémentaires aux opérateurs qui choisissent des engins plus sélectifs ou appliquent des mesures techniques. Les mesures convenues par le Conseil devraient contribuer à réduire la mortalité par pêche tout en minimisant l’impact socioéconomique sur le secteur. Il a notamment été décidé d’augmenter la taille des maillages à 50 mm, en échange de jours de pêche supplémentaires.
Le Conseil a également décidé de maintenir les quotas de capture de crevettes bleues et rouges pour 2025, tant dans les eaux espagnoles et françaises que dans les eaux italiennes et françaises. Il en a été de même pour la crevette rouge géante, dans les eaux italiennes et françaises.
Luis Planas, ministre espagnol de la Pêche, s’est dit « satisfait » de l'issue des négociations. La flotte méditerranéenne espagnole disposera de 143 jours de pêche sans nécessité de mesures compensatoires, « ce qui garantit la viabilité des 556 chalutiers », selon lui. M. Planas a souligné que, pour parvenir à ce résultat, il avait été très important de faire preuve d’« intelligence stratégique », en maintenant l’unité entre l’Espagne, la France et l’Italie.
La France a, elle aussi, salué « des avancées significatives qui concilient protection des ressources halieutiques et préservation de l’activité économique des professionnels ».
La Commission européenne, de son côté, a indiqué qu’elle ne pouvait pas soutenir le compromis trouvé concernant la Méditerranée, estimant qu’il n’est pas conforme au plan de gestion pluriannuel pour la Méditerranée occidentale, notamment en ce qui concerne la fixation de l’effort de pêche.
L’ONG Oceana a relevé que 55% des stocks évalués en Méditerranée restent surexploités. Selon elle, les ministres ont choisi de maintenir le nombre de jours de pêche fixé pour 2025 afin de répondre aux pressions socioéconomiques, sans toutefois prendre les mesures nécessaires pour réduire réellement la pression de pêche et la surcapacité des flottes. Cette décision irait à l’encontre de l’obligation juridique, pour la France, l’Italie et l’Espagne, de mettre fin à la surpêche d’ici 2025. L’ONG souligne que l’efficacité de l’accord dépendra largement de la mise en œuvre effective du mécanisme de compensation (modification des engins, fermetures spatiales ou saisonnières).
Pour ce qui est de la mer Noire, le Conseil est convenu d’un TAC légèrement inférieur à celui de 2025 pour le turbot, intégrant le report du quota de turbot de l’UE non utilisé en 2024. Il a également décidé de maintenir la période de fermeture de la pêche au turbot, du 15 avril au 15 juin. S’agissant du sprat, les niveaux de captures 2026 ont été reconduits par rapport à l'année actuelle.
Atlantique et mer du Nord. Dans l’Atlantique, la Manche et la mer du Nord, pour les stocks gérés uniquement par l’UE, le Conseil est parvenu à un accord politique sur 24 TAC pour 2026, et, dans certains cas, également pour 2027 et 2028. Dans l’Atlantique et le Skagerrak-Kattegat, 81% des opportunités de pêche ont été fixées à des niveaux durables, conformément au principe du rendement maximal durable (RMD). Des augmentations de TAC ont été décidées pour : l’anchois (+60%) et le merlan (+11%) dans les eaux ibériques ; la langoustine (+23%) en mer Cantabrique ; l’anchois (+8%, soit 33 000 t) et la langoustine (+49%) dans le golfe de Gascogne.
Afin de protéger le lieu noir dans le golfe de Gascogne et les eaux ibériques, le Conseil a limité l’augmentation du TAC de bar dans le golfe de Gascogne (+48%). Pour protéger le cabillaud et la sole dans les eaux du Skagerrak-Kattegat, les TAC pour la langoustine et la plie ont été reconduits aux niveaux de 2025.
Les TAC sont en baisse notamment pour : le lieu noir dans le golfe de Gascogne, la mer Cantabrique et les eaux ibériques (-13%) ; le merlan dans le golfe de Gascogne (-27%) ; la sole dans le Skagerrak-Kattegat (-44%) et dans les eaux ibériques (-9%).
Pour la plupart des TAC partagés avec des pays tiers, l’UE a conclu un accord bilatéral avec le Royaume-Uni ainsi qu’un accord trilatéral entre l’UE, la Norvège et le Royaume-Uni. L’UE a également finalisé des négociations sur un accord bilatéral avec la Norvège, incluant des échanges de quotas et des arrangements d’accès. Il est notamment prévu une baisse de 44% du TAC de cabillaud en mer du Nord, une baisse de 25% pour le lieu noir en mer du Nord et une baisse de 15% pour le hareng de mer du Nord.
Dans les consultations avec les pays tiers sur l’Atlantique du Nord-Est, aucun TAC n’a été fixé pour le maquereau, malgré les efforts de l’UE. Le Conseil a donc fixé un quota provisoire pour les six premiers mois de 2026, en baisse de 70% comparé aux volumes de 2025.
Lors de la réunion du Conseil, plusieurs États membres (la France, l'Irlande...) ont critiqué les décisions de la Norvège (surpêche/manque de coopération) et demandé à la Commission à appliquer d’urgence le règlement 1026/2012 relatif à la pêche non durable afin de défendre les droits légitimes de l’Union et de protéger les stocks pélagiques de l’Atlantique nord-est. (Lionel Changeur)