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Bulletin Quotidien Europe N° 13773
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POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

La Commission européenne défend sa proposition d’approche « descendante » pour la planification des réseaux

Lors d’un débat du Conseil 'Énergie', lundi 15 décembre, le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jørgensen, a défendu, devant les ministres européens, l’approche « descendante » présentée dans le nouveau paquet 'réseaux' fraîchement publié la semaine précédente (EUROPE 13770/4). Cette approche consiste à prévoir une planification des réseaux électriques et d’hydrogène européens à l’échelle de l’UE, avec l’élaboration d’un « scénario central global de l'UE ».

« Cela peut prêter à controverse, mais nous devons vraiment nous rappeler qu'il ne s'agit pas d'un jeu à somme nulle. Le fait que l'UE obtienne davantage de pouvoirs en matière de planification ne signifie pas pour autant qu'elle enlève des pouvoirs aux États membres », a expliqué le commissaire en introduction.

Il a aussi rassuré que la planification s’appuierait toujours sur des données nationales et que le travail des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) nationaux resterait « extrêmement important ».

Plusieurs pays ont néanmoins émis des préoccupations, comme la France, l’Italie ou encore la Suède.

« La planification est un élément qui doit in fine rester de la responsabilité des États membres, car elle détermine le niveau des coûts de réseaux pour le citoyen (…) et elle est un élément fondamental pour assurer la sécurité du système », a expliqué le représentant permanent adjoint français, Cyril Piquemal.

Il a donc soutenu un cadre de coopération régionale renforcé, « dans lequel les États membres, leurs autorités de régulation, leurs gestionnaires de réseau conservent un rôle dans la priorisation et l’identification des investissements ».

Pour la Suède, il est surprenant que ce paquet ne soit pas davantage orienté sur la demande, craignant que l’expansion coûteuse des réseaux conduise à une augmentation massive des tarifs de réseau, affectant directement les ménages européens.

La ministre suédoise, Ebba Busch, a également rejeté la proposition d’utilisation d'une partie des recettes provenant de la congestion pour investir dans des interconnexions figurant sur la liste PIC/PIM.

Entre autres, l’Allemagne a regretté qu’il n’y ait pas de mécanisme de réduction des risques pour les infrastructures d’hydrogène transfrontalières et que la proposition n’aille pas suffisamment loin pour répondre aux défis liés à la cybersécurité.

Dans l’ensemble, une grande majorité de pays ont salué l’ambition générale du nouveau paquet.

Pour la Grèce, qui défend un scénario européen centralisé, la proposition représente « l'un des documents les plus importants que nous ayons reçus de la commission ces dernières années ». L’Espagne mentionne « un tournant » pour éliminer les goulets d’étranglement historiques. (Pauline Denys)

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