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Bulletin Quotidien Europe N° 13773
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Le groupe d’experts du DMA appelle à clarifier les zones de friction des règlementations européennes avec l'encadrement de l'IA

Le groupe de haut niveau sur la mise en œuvre du règlement sur les marchés numériques (DMA) a adopté, vendredi 12 décembre, un document commun qui dresse un état des lieux des points de friction et de croisement des différentes réglementations sur l'intelligence artificielle et le DMA, dans un contexte de simplification large de la législation européenne (EUROPE B13757A9). 

Le groupe identifie plusieurs points à clarifier, notamment la prise en compte des services d'IA par le...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : la discussion sur le prêt ‘Reparations Loan’ est de plus en plus compliquée, reconnaît Kaja Kallas
RUSSIE : l’UE adopte des sanctions contre neuf soutiens de la 'flotte fantôme' et quatorze responsables de cyberattaques et de manipulation de l'information
BIÉLORUSSIE : le Conseil élargit le champ d'application du régime de sanctions pour couvrir les activités hybrides contre les États membres de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : crispations au Conseil de l'UE autour de la potentielle signature de l’accord UE/Mercosur
CHINE : aucun pays européen ne peut rivaliser seul avec la Chine, reconnaît Kaja Kallas
ÉLARGISSEMENT : dans son projet de conclusions, le Conseil de l'UE acte des avancées différenciées et maintient une conditionnalité stricte
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : la Commission européenne présente un paquet sur les biotechnologies, les dispositifs médicaux et les maladies cardiovasculaires
SANTÉ : les eurodéputés adoptent leur position sur les médicaments critiques
TRANSPORTS/INDUSTRIE : la Commission européenne peaufine sa proposition ‘Omnibus automobile’ visant à favoriser l’adoption des véhicules électriques
TRANSPORTS/INDUSTRIE : les constructeurs européens attendent de la Commission européenne des mesures pour stimuler la demande de véhicules lourds 'zéro émission'
ÉNERGIE : la Commission européenne défend sa proposition d’approche « descendante » pour la planification des réseaux
ÉNERGIE : une série d’États membres en faveur d’une mise en œuvre « flexible et pragmatique » du règlement 'méthane'
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE donne son accord partiel au règlement établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe
PÊCHE : les ministres européens trouvent un accord sur les TAC 2026 en Atlantique et en Méditerranée
ENVIRONNEMENT : les ministres européens réunis en Conseil débattent de la bioéconomie et des priorités à l’horizon 2030
JUSTICE : la Cour des comptes européenne appelle à un meilleur suivi des fraudes aux fonds de l’UE
NUMÉRIQUE : le groupe d’experts du DMA appelle à clarifier les zones de friction des règlementations européennes avec l'encadrement de l'IA
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
LOGEMENT : aides d'État, plateforme européenne de financement, surtourisme - la Commission européenne déploie de nouveaux outils pour doper le logement abordable
LOGEMENT : 'Plan européen pour le logement abordable' - la France et l'Allemagne appellent à respecter les modes de financement spécifiques du logement social
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les ambassadeurs des États membres de l'UE appelés à confirmer la position du Conseil sur un nouveau cadre réglementaire de la titrisation
FINANCES : les pays de l'UE demandent un plan de simplification du cadre réglementaire européen des services financiers
BCE : les ambassadeurs des États membres de l’UE sur le point de confirmer la position du Conseil sur l'euro numérique
CONCURRENCE : la Commission européenne inflige une amende de 72 millions d'euros à des fabricants de batteries de démarrage pour automobiles
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE demande au groupe ‘Code de conduite’ de poursuivre ses efforts sur la transparence des bénéficiaires effectifs
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : financement à l'Ukraine, budget de l'UE post-2027 et élargissement à l'agenda des ministres des Affaires européennes des pays de l'UE
BRÈVES
BLANCHIMENT : les eurodéputés approuvent la nomination de Henrica Verbeek-Kusters en tant que membre du comité exécutif de l'AMLA
BIÉLORUSSIE : l'UE salue la libération d'une centaine de prisonniers politiques
ENTREPRISES : 'omnibus I' - plusieurs ONG accusent Jörgen Warborn de conflit d'intérêt dans son travail sur la simplification législative
HAÏTI : l'UE sanctionne l'ancien président haïtien Michel Martelly
MIGRATION : réserve de solidarité au titre du 'Pacte Asile et migration' - les États membres approuvent le lancement de la procédure d'adoption par écrit
RDC : la situation sécuritaire à l'est devrait être réexaminée au prochain Conseil 'Affaires étrangères'
SANTÉ : la Commission européenne investit dans des diagnostics innovants pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens
SANTÉ : les maladies cardiovasculaires restent le principal défi sanitaire de l’UE, selon un rapport
SOUDAN : l’UE lance un pont aérien d’urgence pour acheminer de l’aide au Darfour
SYRIE : Ursula von der Leyen et António Costa pourraient se rendre dans le pays à la mi-janvier
VENEZUELA : l'UE proroge jusqu'en janvier 2027 les sanctions visant 69 dignitaires du régime Maduro