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Bulletin Quotidien Europe N° 13773
Sommaire Publication complète Par article 23 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence

La Commission européenne inflige une amende de 72 millions d'euros à des fabricants de batteries de démarrage pour automobiles

La Commission a infligé, lundi 15 décembre, une amende totale d'environ 72 millions d'euros à trois fabricants de batteries de démarrage pour les voitures et les camions propulsés par moteur à combustion - Exide (30 millions d'euros), FET et son prédécesseur Elettra (21,7 millions) et Rombat (20,2 millions) - ainsi qu'à l'association professionnelle EUROBAT (125 000 euros), pour participation à une entente anticoncurrentielle ayant duré plus de douze ans.

L'institution de l'UE a...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : la discussion sur le prêt ‘Reparations Loan’ est de plus en plus compliquée, reconnaît Kaja Kallas
RUSSIE : l’UE adopte des sanctions contre neuf soutiens de la 'flotte fantôme' et quatorze responsables de cyberattaques et de manipulation de l'information
BIÉLORUSSIE : le Conseil élargit le champ d'application du régime de sanctions pour couvrir les activités hybrides contre les États membres de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : crispations au Conseil de l'UE autour de la potentielle signature de l’accord UE/Mercosur
CHINE : aucun pays européen ne peut rivaliser seul avec la Chine, reconnaît Kaja Kallas
ÉLARGISSEMENT : dans son projet de conclusions, le Conseil de l'UE acte des avancées différenciées et maintient une conditionnalité stricte
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : la Commission européenne présente un paquet sur les biotechnologies, les dispositifs médicaux et les maladies cardiovasculaires
SANTÉ : les eurodéputés adoptent leur position sur les médicaments critiques
TRANSPORTS/INDUSTRIE : la Commission européenne peaufine sa proposition ‘Omnibus automobile’ visant à favoriser l’adoption des véhicules électriques
TRANSPORTS/INDUSTRIE : les constructeurs européens attendent de la Commission européenne des mesures pour stimuler la demande de véhicules lourds 'zéro émission'
ÉNERGIE : la Commission européenne défend sa proposition d’approche « descendante » pour la planification des réseaux
ÉNERGIE : une série d’États membres en faveur d’une mise en œuvre « flexible et pragmatique » du règlement 'méthane'
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE donne son accord partiel au règlement établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe
PÊCHE : les ministres européens trouvent un accord sur les TAC 2026 en Atlantique et en Méditerranée
ENVIRONNEMENT : les ministres européens réunis en Conseil débattent de la bioéconomie et des priorités à l’horizon 2030
JUSTICE : la Cour des comptes européenne appelle à un meilleur suivi des fraudes aux fonds de l’UE
NUMÉRIQUE : le groupe d’experts du DMA appelle à clarifier les zones de friction des règlementations européennes avec l'encadrement de l'IA
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
LOGEMENT : aides d'État, plateforme européenne de financement, surtourisme - la Commission européenne déploie de nouveaux outils pour doper le logement abordable
LOGEMENT : 'Plan européen pour le logement abordable' - la France et l'Allemagne appellent à respecter les modes de financement spécifiques du logement social
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les ambassadeurs des États membres de l'UE appelés à confirmer la position du Conseil sur un nouveau cadre réglementaire de la titrisation
FINANCES : les pays de l'UE demandent un plan de simplification du cadre réglementaire européen des services financiers
BCE : les ambassadeurs des États membres de l’UE sur le point de confirmer la position du Conseil sur l'euro numérique
CONCURRENCE : la Commission européenne inflige une amende de 72 millions d'euros à des fabricants de batteries de démarrage pour automobiles
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE demande au groupe ‘Code de conduite’ de poursuivre ses efforts sur la transparence des bénéficiaires effectifs
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : financement à l'Ukraine, budget de l'UE post-2027 et élargissement à l'agenda des ministres des Affaires européennes des pays de l'UE
BRÈVES
BLANCHIMENT : les eurodéputés approuvent la nomination de Henrica Verbeek-Kusters en tant que membre du comité exécutif de l'AMLA
BIÉLORUSSIE : l'UE salue la libération d'une centaine de prisonniers politiques
ENTREPRISES : 'omnibus I' - plusieurs ONG accusent Jörgen Warborn de conflit d'intérêt dans son travail sur la simplification législative
HAÏTI : l'UE sanctionne l'ancien président haïtien Michel Martelly
MIGRATION : réserve de solidarité au titre du 'Pacte Asile et migration' - les États membres approuvent le lancement de la procédure d'adoption par écrit
RDC : la situation sécuritaire à l'est devrait être réexaminée au prochain Conseil 'Affaires étrangères'
SANTÉ : la Commission européenne investit dans des diagnostics innovants pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens
SANTÉ : les maladies cardiovasculaires restent le principal défi sanitaire de l’UE, selon un rapport
SOUDAN : l’UE lance un pont aérien d’urgence pour acheminer de l’aide au Darfour
SYRIE : Ursula von der Leyen et António Costa pourraient se rendre dans le pays à la mi-janvier
VENEZUELA : l'UE proroge jusqu'en janvier 2027 les sanctions visant 69 dignitaires du régime Maduro